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33 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le tribunal évaluera le préjudice commercial à partir de la perte de marge sur charge variables, ramenée à une période de 6 mois, mais l'affectera au titre de la perte de chance d'un coefficient de 60%

Source officielle
TCOM

1ère chambre

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69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

les chiffrer conformément à la méthodologie fixée par le contrat, en prenant en compte les charges salariales et les économies réalisées, et les plafonds de garantie, * Donner son avis sur les coefficients

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La rentabilité de 19 % selon l'attestation de l'expert-comptable de la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE pondérée du coefficient de 95 % sera retenue, soit 18,05 %. […] Le chantier n'étant toujours

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ce coefficient rend possible une surface constructible d'environ 1.214 m 2.

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fourniture supports informatiques pour l'ensemble de l'étude : * Sous format EXCEL pour le devis : * Sous format PDF pour le déboursé et les coefficients appliqués.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

généré par une centrale photovoltaïque est dépendant de phénomènes météorologiques variables et incertains ; * pour ces raisons le tribunal, usant de son pouvoir d'appréciation, décide d'appliquer un coefficient

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au-delà des coordonnées clients, BRUCE a eu accès aux éléments financiers de GOJOB et notamment aux coefficients de facturation, qui correspondent dans le secteur de l'intérim au prix que l'entreprise

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En application du coefficient minorant de 30 % estimé ci-dessus, le tribunal retiendra la somme de 166 024 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

décembre 2023, moment où les deux nouveaux « corners » concurrents se sont installés sans respect par le bailleur de la clause d'exclusivité d'activité ; Qu'il convient d'appliquer à cette somme le coefficient

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par la société ABCP COURTAGE SAS de 18.913,60 € (8 x 2.364,20 €), chiffre auquel le tribunal, en l'absence d'attestation comptable et usant de son pouvoir souverain d'appréciation, appliquera un coefficient

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal dira que cette somme totale sera affectée d'un coefficient de vétusté de 50% pour tenir compte de l'amortissement des palettes ; 51.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de ce Mandat de Recherche, il était notamment convenu que Messieurs [R] et [Q] ainsi que la société L&Z Services confiaient à KURTIS / Groupe Point de Vente « un mandat de recherche exclusif

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PETIT NICE à régler une somme d'un montant de 9.008.120,83 € sauf à parfaire au [Adresse 1] et à la SCI LA DUNE au titre des dommages matériels et immatériels du camping - étant précisé qu'aucun coefficient

Source officielle