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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a3f5bfcdc6046d471ef6c7
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00130 La société CABOT FINANCIAL France S.A.S [Adresse 1] Venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Jgt en délibéré
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ENTRE La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1],
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb444acdc6046d47935693
12 janvier 2026
de sa cliente compte tenu de l'ouverture d'une procédure collective au bénéfice de la société CARROSSERIE IJ CARROSSERIE.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8856ecdc6046d471c52e7
16 avril 2026
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9cdcdc6046d47223e19
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN c/ la SAS [H] SOL ENTRE : Le CREDIT
AFFAIRES COURANTES
69af9a59cdc6046d471aa512
16 janvier 2026
courant, outre intérêts au taux légal à compter du 28.01.2025 * 22 453,10 € au titre du prêt professionnel agricole n°10278 02285 00021493211, outre intérêts au taux contractuel de 1.40% à compter du
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme
Chambre 17
69befef7cdc6046d477a3d8c
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00846 Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] LYON Registre
Trib. de Commerce
69f73f21cdc6046d4770a776
20 octobre 2025
Monsieur Alain CORIDON, Juge Commis, et Madame [J] [L], aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise (article L 621-1 et L631-7 du code
Référé mardi salle 3
69d3ba92cdc6046d474c8eac
1 juillet 2025
Copie exécutoire : [Z] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le
Audience publique de vacation
69d81d03cdc6046d47b1d5a6
7 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 07 janvier 2026.
Procédures collectives
69ddb135cdc6046d47278a7b
14 avril 2025
Conformément à l'article L631-9 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions prévues
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
débité de son compte courant au profit de son compte épargne logement.
Chambre 2-5
69d3d9fccdc6046d474e9227
11 juillet 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 19 juin 2025.
AFFAIRE COURANTE
69d8d3dbcdc6046d47c14801
7 avril 2026
comparant et non représenté à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe PADIE Yan BRUGET Sylvie MALBREL Stéphane PERRAUD GREFFIER : Mélanie LACROUX Commis
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfbb87cdc6046d47879508
28 janvier 2026
000 €, d'une durée d'un an, référencé sous le numéro 10000328062 et rattaché au compte de dépôt à vue numéro 00163511780.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72a8ecdc6046d47fcca04
5 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL [U] CIP 4871 Affaire
Référé prononcé vendredi
69d434eecdc6046d47581a36
18 juillet 2025
retard à compter d'un délai de 5 jours suivant la signification de la décision à intervenir.
69d43538cdc6046d47581fe8
jour de retard à compter d'un délai de 5 jours suivant la signification de la décision à intervenir.
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