progressive de la situation financière…de la trésorerie…les dettes s'accumulent…et les perspectives paraissent trop limitées… ».

progressive de l'activité…et de ma situation financière…j'ai été contraint de tout arrêter en septembre 2025… ».

La relation de travail entre les deux parties s'est dégradée.

la situation financière de la société… à ce jour, je ne peux plus faire face aux différentes charges… je ne peux plus me rémunérer… il m'est impossible de continuer en l'état ».

de la situation financière…impossible de faire face aux dettes…perspectives trop compliquées, inexistantes…redressement inenvisageable… ».

la teneur suit : ENTRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne

pas tenu de vérifier la situation financière de la caution lorsque celle-ci a rempli une fiche patrimoniale dépourvue d'anomalie apparente et que la caution ne peut ensuite soutenir que sa situation réelle

Les juges ont tendance à considérer qu'une clause située à la fin d'un document n'est pas apparente.

Le grief est donc fondé.

Elle est immatriculée au Registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 820 472 934.

[I] [M], depuis la liquidation de la SARL AU PARADIS DE LA VIANDE, la situation financière de la famille [M] s'est dégradée. En effet, M.

(qui n'est pas dans la cause) est un groupe hôtelier fondé et contrôlé par la famille du cheik [U] [N], dont la filiale, la société JJW LIMITED, immatriculée à Guernesey, détient plusieurs sociétés en

C'est donc en considérant que la marge brute est voisine de la marge sur coûts variables dans ce contexte, que le chiffre avancé par QSA sera retenu.

Il est donc soumis à une obligation de résultat.

par un chiffre d'affaires de substitution, cette demande n'est pas pertinente et doit être considérée comme dilatoire ; que partant, la Société [J] [G] sera également déboutée de sa demande de communication

LES FAITS : La société BTMR exploite un fonds de commerce de proximité, sous l'enseigne « CARREFOUR CITY », à [Localité 1], dont le capital social est détenu à 74% par Monsieur [R] [H], gérant, et à

Le caractère volontaire de cette omission est caractérisé par l'inertie du dirigeant face aux différentes tentatives de recouvrement effectuées par l'URSSAF, qui doit réagir face à une situation financière

C'est donc en considérant que la marge brute est voisine de la marge sur coûts variables dans ce contexte, que le chiffre avancé par DOMOS sera retenu.

, Avocat au Barreau de [F], ET : La SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 2], prise en son établissement situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en

[J] [Q], demeurant [Adresse 1] 2) Mme [F] [L], demeurant [Adresse 1] 3) SAS ALTERBRIDGE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 803240910 4) LE FONDS [F] INITIATIVES, dont le siège social est