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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af3dcdc6046d476f18f9
13 avril 2026
SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/04/2026 Faits et Procédure : Il est constant
69e0af4bcdc6046d476f1a57
Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du Faits et Procédure : Il est constant
69fb1462cdc6046d47c7eefe
4 mai 2026
[F] [T] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de
69fb14bacdc6046d47c7f6bd
[F] [S] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de
69fb14d1cdc6046d47c7f885
[H] [D] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de
69fb14fdcdc6046d47c7fddf
[N] [Q] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de
69fb1538cdc6046d47c80225
[L] [W] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de
69fc6088cdc6046d47e83cfe
[T] [U] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de
69fc609ecdc6046d47e83ff5
[C] [Y] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de
6a0b64facdc6046d471d6a87
11 mai 2026
SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant
6a0b6509cdc6046d471d6b7e
Procédures collectives
69dd1dfecdc6046d471a4cbd
3 février 2025
redressement judiciaire à l'égard de : SAS HMD DISTRIBUTION [Adresse 2] La SAS HMD DISTRIBUTION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 884245952, Et possède la qualité de commerçant
69e0abcccdc6046d476ec7ef
69e0ad9ecdc6046d476ef3b5
69e0adcacdc6046d476ef7d1
69e0ade0cdc6046d476efa0a
69e0adf6cdc6046d476efbfa
69e0ae15cdc6046d476eff37
69e0ae36cdc6046d476f02d2
69e0ae48cdc6046d476f04a8
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