CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 820 résultats pour « communication des causes »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b93cdc6046d47c63466

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000176 Débiteur(s): NOUVELLE COMMUNICATION

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec72cdc6046d47cba718

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010963 Débiteur(s): NOUVELLE COMMUNICATION

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc391ccdc6046d47a9c777

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

jugement rendu par ce tribunal le 16 Décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [B] [Y], [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 920115623, Vu la communication

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7b1cdc6046d47a16143

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[M], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le rapport du mandataire judiciaire sur la situation financière économique et sociale de M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7cfcdc6046d47a16329

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 949684120, pour laquelle interviennent : Mme [D] [R], en qualité de juge commissaire, la SCP B.T.S.G. 2 / Me [Q] [N], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f793cdc6046d47a15f72

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[K], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le rapport du mandataire judiciaire sur la situation financière économique et sociale de la SAS MJ, Vu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22668cdc6046d475b3e16

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS VU la communication de la cause au Ministère Public, Vu les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b227c9cdc6046d475b545b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS VU la communication de la cause au Ministère Public, Vu les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22a13cdc6046d475b87bc

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS VU la communication de la cause au Ministère Public, Vu les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22a22cdc6046d475b888d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS VU la communication de la cause au Ministère Public, Vu les

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45e10cdc6046d47c21237

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4691acdc6046d47c2d99a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46935cdc6046d47c2db71

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4708ecdc6046d47c35787

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4709bcdc6046d47c3586b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471a7cdc6046d47c36951

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471b4cdc6046d47c36a31

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47226cdc6046d47c3716a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e472fecdc6046d47c3813b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47319cdc6046d47c382ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué

Source officielle

Page 2 sur 291

← PrécédentSuivant →