A moins qu'il n'en soit décidé autrement, la compensation produit alors ses effets à la date de la décision « Le juge ne peut refuser la compensation de dettes connexes au seul motif que l'une des obligations

S'agissant de l'augmentation du nombre de marques présentes dans le portefeuille de DEPLACIE au détriment de la marque MATSUDA : ISAN soutient qu'au fil des années DEPLACIE aurait augmenté son portefeuille

[…] JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrick DUQUESNE Président de Chambre, Mme Agathe PIAT & M.

Sur la demande de compensation BC.n demande au tribunal d'ordonner la compensation entre la créance qu'elle allègue sur Kap Wan et le montant du solde de la Facture.

Suite à des échanges de courriels entre les parties, Mme [U] n'a reçu aucune rémunération sur ses affaires, ni indemnité de rupture du contrat. C'est ainsi que se présente le litige.

[Localité 3] sous le n° 847 566 049 Non comparante Monsieur [E] [Y], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4], de nationalité française, Demeurant [Adresse 2], [Localité 5] Non comparant COMPOSITION

Il demande également une indemnité de 55,50 € par jour à partir du 1er décembre 2023, pour compenser l'impossibilité d'utiliser son véhicule comme prévu.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 12/03/2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENΓ: Bruno FR ANCK JUGES: Christine ROSLYJ Sandrine VANNET qui en ont délibéré

Nous ne souhaitons pas nous engager avec certitude sur une compensation telle que demandé ci-dessous.

De même, la variation du poste rémunération du personnel n'est pas expliquée.

[U] [G], Président, [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par Me Sarah KHIARI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Sur la compensation La société Alsei Residentiel demande la compensation des sommes dues réciproquement.

Dans ses conclusions récapitulatives n°2 reçues par le tribunal le 30 janvier 2025, la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES sollicite le tribunal

Le modèle économique classique d'une start-up, qui ne connaît pas une rentabilité immédiate et doit attendre au moins cinq années avant de commencer à générer des bénéfices.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

[B] au paiement au titre du cautionnement sans faire jouer la compensation, Accorder des délais de paiement à M.

Le préjudice qui en est résulté ne sera pas compensé par les intérêts de retard appliqués auxdites factures.

Cependant [X] [L] a exécuté les dispositions de l'avenant non signé, en acceptant implicitement cette nouvelle fréquence de renouvellement mensuel tacite de 1 mois, qui était assortie d'une augmentation

Le contrat d'une durée de 3 ans renouvelable, comporte une rémunération annuelle de 75 000 euros HT, payable par mensualité de 6 250 euros HT.

Il confirme que l'augmentation de capital sera ouverte aux 2 associés.