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71 résultats pour « comptables et comptables agrees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a3c7cdc6046d4719307b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HENRI VENTAJOL CREATION (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] agreen

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52d32cdc6046d4737dae3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des titres qui étaient inscrits au nom de Madame [I], à charge de démontrer préalablement que la faculté prévue à l'article 12.3 al. 5 lui est juridiquement ouverte, * Dire que pour les besoins comptables

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le négoce de viandes, de bestiaux et de tous produits agro-alimentaires. L'import-export de tous produits agro-alimentaires.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b582cdc6046d47d4c379

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 66,79 EUROS ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET QUE SON REDRESSEMENT EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE L'ENTREPRISE AYANT PERDU L'AGREMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6f92cdc6046d476db908

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur l'origine des difficultés de l'entreprise, il a déclaré souffrir de graves problèmes de santé, qu'il n'a pas trouvé de personnel qualifié, que n'étant pas agréé avec des compagnies d'assurances, le

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TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par conclusions en défense, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] demandent au juge de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, * OCTROYER à la société AGRI TRAVAUX SERVICES

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TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société est agréée par le ministère de l'Intérieur pour effectuer les contrôles techniques automobiles. Le contrôle technique automobile a été mis en place le 1er janvier 1992.

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courriel en date du 27 décembre 2022 dont l'objet est « Final agreement regarding the Groups », [traduction libre du tribunal : Accord définitif concernant les groupes] : Thalasso confirme à GM un

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Seule Madame [X] avait les contacts avec le Cabinet d'expert-comptable FICADEX.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A], il puisse prétendre la reporter sur un tiers, en l'espèce le comptable dont il a fait le choix ; M.

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TCOM

Chambre 05

69f6b86dcdc6046d47667292

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[X] [C] Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [Z] [R] VAISSIERE DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Mme [I] [Y], comptable du PRS, qui élit

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TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Créanciers privés non sécurisés, Dans les délais requis, la liste des créances a été certifiée par le cabinet d'expertise-comptable externe de l'entreprise.

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TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

intitulés « avenant n°2 au contrat, prêt de matériel », « avenant n°3 au contrat, prêt de matériel convention d'utilisation du système NCT (Non Cash Transaction) » et « avenant n°4 au contrat, distributeur agrée

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TCOM

Référés

69de6fcbcdc6046d4737bfcc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

société HOM'IMMO, constituée le 6 avril 2023, a acquis le fonds de commerce de la société CINGAL IMMOBILIER suivant acte en date du 26 mai 2023, avec l'accord de la société CENTURY 21 FRANCE, laquelle a agréé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

désigné en qualité de président de la société en remplacement de Monsieur [Y] [D], * La cession de 100 actions détenues par Monsieur [Y] [D], actionnaire unique au profit de Monsieur [T] [K] a été agréé

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Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 12 juillet 2023, un chauffeur de Avi agro alimentaire percutait à nouveau une barrière de limite de hauteur.

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chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [M], signe un contrat de prêt avec la société FADECSO, pour un montant de 500 000 € ; ce prêt est destiné à régler les frais juridiques et comptables liés à l'acquisition d'une banque privée à Zurich

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

profit de la SAS CAFE RICHARD, * 15/07/2024, pour un montant total de 5 971,13 euros, au profit de la SAS LOGISTA FRANCE, * 15/07/2024, pour un montant total de 548,94 euros, au profit de l'ASSOCIATION AGREE

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TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Ecosystem est un éco-organisme agréé par l'État notamment dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur (« REP ») des Equipements Electriques et Electroniques (« EEE ») tant

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TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Son intervention, en cette qualité, a été agréée par la société DOMOFRANCE SA.

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