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391 résultats pour « compte bancaire débiteur pendant plus de trois mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2

69bd09becdc6046d474ddbb6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SUR CE : Attendu que la SAS [Z] [L] produit un relevé de compte faisant apparaitre un solde débiteur de 17.588,43 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mensuelle de 4 600€ par mois.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee14cdc6046d478c3852

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

comptables, financiers, bancaires, commerciaux, sociaux mentionnés ci-dessus, * × Rendre compte dans le mois de sa désignation, de la situation financière des trois sociétés et des perspectives d'évolution

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed59cdc6046d478c27cc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edabcdc6046d478c2e98

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee6fcdc6046d478c3fd4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee8ccdc6046d478c41ff

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fa6cdc6046d47176ede

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf0fdcdc6046d47bcf3d4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que, dans son rapport en date du 12 mai 2025, l'administrateur judiciaire a notamment indiqué que : * il ressortait des éléments comptables produits sur un peu plus de 6 mois de la période d'observation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3efccdc6046d471764df

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la signification de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fc3cdc6046d47177073

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la signification de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b418fcdc6046d47178e1e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la signification de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41e4cdc6046d47179301

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la signification de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadc0acdc6046d47ba8943

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadcd3cdc6046d47ba9985

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf187cdc6046d47bcffe1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39371cdc6046d47ddb233

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle

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