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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bd09becdc6046d474ddbb6
15 octobre 2025
SUR CE : Attendu que la SAS [Z] [L] produit un relevé de compte faisant apparaitre un solde débiteur de 17.588,43 €.
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
mensuelle de 4 600€ par mois.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ee14cdc6046d478c3852
14 avril 2026
décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.
Référés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
comptables, financiers, bancaires, commerciaux, sociaux mentionnés ci-dessus, * × Rendre compte dans le mois de sa désignation, de la situation financière des trois sociétés et des perspectives d'évolution
69e1ed59cdc6046d478c27cc
69e1edabcdc6046d478c2e98
la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.
69e1ee6fcdc6046d478c3fd4
69e1ee8ccdc6046d478c41ff
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
12 mai 2026
de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.
69aaf0fdcdc6046d47bcf3d4
6 janvier 2026
présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
Attendu que, dans son rapport en date du 12 mai 2025, l'administrateur judiciaire a notamment indiqué que : * il ressortait des éléments comptables produits sur un peu plus de 6 mois de la période d'observation
6a0b3efccdc6046d471764df
la signification de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.
6a0b3fc3cdc6046d47177073
6a0b418fcdc6046d47178e1e
6a0b41e4cdc6046d47179301
69aadc0acdc6046d47ba8943
21 octobre 2025
69aadcd3cdc6046d47ba9985
69aaf187cdc6046d47bcffe1
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39371cdc6046d47ddb233
69aad289cdc6046d47b96e08
16 septembre 2025
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