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8 720 résultats pour « concessions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

La conception des travaux et l'obtention des autorisations administratives ont été confiées à l'EURL [W], agence d'architecture et de design industriel.

Source officielle

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Annonces BODACC797 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ORANGE CONCESSIONS

SIREN 827475864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ORANGE CONCESSIONS

SIREN 827475864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUYGUES CONSTRUCTION AIRPORT CONCESSIONS EUROPE

SIREN 841714181Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE AUXILIAIRE POUR L'EXPLOITATION DE CONCESSIONS SAPEC

SIREN 552078362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

CONCESSIONS GARES FRANCE

SIREN 524959236Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

AVIS DE PROJET DE FUSION CONCESSIONS GARES FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 831 112,40 EUR Siège social 150 Boulevard VICTOR HUGO 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 524 959 236 RCS Bobigny, est société absorbante SOCIETE RETAIL GARES Société en nom collectif Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 150 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 813 722 527 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 40 155,00 EUR Passif : 1 449 428,00 EUR Actif net apporté : Ra

25/06/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e048cdc6046d478047ee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de l'audience, la société H2G SARL sollicite également la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94d0cdc6046d47ecccee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'audience, le mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il maintient sa requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95a5cdc6046d47ecdc4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur indique que les salaires de mars sont payés et ne s'oppose pas à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c062ccdc6046d47290a3f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DU DEMANDEUR Les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile énonce que l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [X] indique être favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire mais précise qu'il lui semble compliqué d'avoir une conversion trop rapide à la fois concernant la question

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [Y] indique être favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire mais précise qu'il lui semble compliqué d'avoir une conversion trop rapide à la fois concernant la question

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [U] indique être favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire mais précise qu'il lui semble compliqué d'avoir une conversion trop rapide à la fois concernant la question

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [X] indique être favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire mais précise qu'il lui semble compliqué d'avoir une conversion trop rapide à la fois concernant la question

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048dc0cdc6046d47997816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

cotisations URSSAF pour un montant de 8.000,00 euros impayées depuis le jugement d'ouverture, qu'il se reconvertit professionnellement, qu'il souhaite terminer ses chantiers et qu'il sollicite la conversion

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966fdcdc6046d475a1c98

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La représentante des salariés déclare qu'elle est favorable à la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d799cdc6046d477fb6bf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de l'audience, la société TRANSPORT BILLOT [R] SARL sollicite également la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94f0cdc6046d47eccf74

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur a demandé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'à mi-juin.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3addcdc6046d472d76f7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En date du 10/03/2026, le mandataire judiciaire a déposé une requête aux fins de voir prononcée la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d715cdc6046d477fad4e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors de l'audience, le mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il maintient sa requête en conversion de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7b0cdc6046d477fb839

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors de l'audience, le mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il maintient sa requête en conversion de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d819cdc6046d477fbfa4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de l'audience, le mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il maintient sa requête et a sollicité la conversion en liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94e0cdc6046d47ecce24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'audience, le mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il maintient sa requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c71cdc6046d479a8eac

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Qu'il est favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Fanny COUTURIER, Avocat [Adresse 2] Et par la SELAS WASTIAUX en la personne de Me Audrey WASTIAUX, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS CEREL CONCEPTION

Source officielle