La société DYNAMIC SERVICES est absente, n'est pas représentée et n'a pas déposé de conclusions.

REJETER en conséquence les demandes des sociétés IMPLENIA FRANCE et IMPLENIA SCHWEIZ et DEBOUTER ces dernières de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

JLBG et JLBR ont souscrit chacune à l'émission obligataire à hauteur de 50 000 €, Oryx Partners à hauteur de 1 000 000 €.

La société [G] [Y] SARL a, pour sa part, répondu qu'elle n'avait pas été inquiétée par les autorités pour son exploitation des lieux et nié avoir dissimulé des informations.

l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris compte tenu de la connexité avec celle pendante au fond opposant les mêmes parties, Condamner RL Mags Limited à verser à [V] [R] la somme

se prononcer sur la demande la société [X] PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions d'incident n° 4 remises à l'audience, la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE demande au tribunal de

DU PARC MONNET, avocat correspondant.

Partie demanderesse : LABORATOIRE PHYTOGERS (SARL) [Adresse 1] Représentée par [U] [D] Partie défenderesse : NATURALIA FRANCE (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par [X] [A] Débats à l'audience

A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire autorise les parties à faire connaître au tribunal, avant le 29 janvier 2026, par note en délibéré autorisée sous forme de courriel, leur

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SOCIETE LA REDOUTE (SAS) [Adresse 2] Comparante par Maître Inès DAULOUEDE, Avocate plaidante au barreau de Paris, et Maître Elise MERTENS, Avocate correspondante au barreau

Les demandes et arguments des parties seront examinés dans les motifs du jugement.

Le 31 janvier 2025, Aurea Gestion a présenté des conclusions dans lesquelles elle réitérait sa demande de clôture des opérations Le mandataire judiciaire a présenté des conclusions au vu de l'article

Par ordonnance sur requête en date du 3 avril 2023, le président de ce tribunal autorise [L] et [I] à pratiquer une mesure d'instruction in futurum dans les locaux de [X] afin d'établir le non respect

[S] ne détient aucune part dans la SCI DIORLEE, il détient 10% des parts de la SCI HERCULES et 15% des parts de la SCI FENDY.

Le conseil des parties demanderesses se présente et sollicite un renvoi pour y répliquer. Sur ce, Nous relevons que le dossier n'est manifestement pas en état.

par : [Adresse 8] Président : Gaëlle de CANDOLLE Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE : publiquement le 11 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 10 mars 2026, la société LABEL IMMO, au visa des dispositions des articles 1103, 1104 et 1217, 1224, 1227, 1229 du code civil

En conclusions, the italian sea group spa maintient ses demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance.

dans les termes des conclusions déposées ce jour ; * Débouté les parties de toutes leurs prétentions incompatibles avec la motivation cidessus retenue ou le présent dispositif ; * Rappelé que l'exécution