modèle RAM 1500 LARAMIE SPORT, immatriculé [Immatriculation 1], pour une durée indéterminée à compter du ler mars 2024 moyennant un loyer mensuel de 1.500 euros HT, payable le premier de chaque mois.

contrat à durée indéterminée.

entre les parties le 10 septembre 2012 avait été tacitement reconduit à effet du 10 septembre 2015 en toutes ses dispositions sauf sur la durée qui était à durée indéterminée, à titre reconventionnel,

En date du 27 juillet 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE consentait à la société [Etablissement 1] SAS un contrat global de crédits de trésorerie à durée indéterminée par mise

à une durée indéterminée, et de son manque de clarté a minima sur le caractère déterminé ou indéterminé de l'engagement.

Elle soutient que : * Le contrat a été reconduit par tacite reconduction le transformant ainsi en un nouveau contrat à durée indéterminée.

Le créancier professionnel est tenu, à ses frais et sous la même sanction, de rappeler à la caution personne physique le terme de son engagement ou, si le cautionnement est à durée indéterminée, sa faculté

, dans le cadre de leur activité commune de recouvrement de créances, un « Contrat régissant les missions des visites domiciliaires entre professionnels du traitement de l'impayé » à durée indéterminée

[J] a conclu une convention de diffusion à durée indéterminée à compter du 30 juin 2023 avec [S], qui définit les modalités d'application de mandat et de dépôt en vertu desquelles le diffuseur ([J]) assure

», le contrat d'agent commercial stipulait « Le présent contrat est conclu à durée indéterminée à compter de sa signature.

indéterminée, au taux d'intérêt de 4%.

indéterminé signé le 8 janvier 2018.

indéterminée >> conclues entre M.

Selon les articles 1211 et suivants du code civil relatifs à l'extinction des obligations « Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous

Les parties sont libres de conclure un contrat à durée déterminée ou indéterminée, étant noté que l'exécution, par les deux parties, après le terme convenu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée

un contrat global de crédit de trésorerie n°000031668233 d'un montant de 150.000 €, pour une durée indéterminée, avec la SAS BEL, activité de blanchisserie, teinturerie, immatriculée au RCS d'[Localité

Ce contrat est à durée indéterminée à défaut de stipulation contraire et prévoit notamment qu'un préavis doit être respecté en cas de résiliation de la relation tout en fixant les modalités et le délai

Selon l'article 1211 du code civil « lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement

Monsieur [W] [D] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

Ce contrat, conclu pour une durée initiale de quatre mois à compter du 16/03/2020, est tacitement reconductible mois par mois.