la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE société RH CONSTRUCTION SAS aux entiers dépens.

de l'instance.

Sur ce, L'article 864 du code de procédure civile dispose : « Le juge chargé d'instruire l'affaire procède aux jonctions et disjonctions d'instance.»

ce que de droit sur les dépens.

de l'événement qu'elle détermine » ; « Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

Sur ce, L'article 864 du code de procédure civile dispose : « Le juge chargé d'instruire l'affaire procède aux jonctions et disjonctions d'instance.»

Les échanges entre les parties se sont succédés, puis PBC a saisi le Tribunal de céans le 28 juin 2024, aux fins de solliciter outre le paiement des frais irrépétibles et des dépens, la condamnation de

* CONDAMNER la Société MARCHÉ DE MO' M1 aux entiers dépens de l'instance. La Société MARCHE DE MO'M1 n'était ni présente, ni représentée.

* Condamner la société SOGECAP ou qui mieux le devra aux entiers dépens.

de la présente instance, jusqu'à ce que la saisine de la Cour de renvoi, pris en la personne de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, ait abouti ; RESERVER les dépens.

novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Madame Aline COLLATINI, Juge, * Monsieur Marc PLATON, Juge

: Les articles 696 et 700 du code de procédure civile disposent, respectivement, que « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

10.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC ; * Rappeler l'exécution provisoire ; * Condamner la SA PIERRES INVESTISSEMENT aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, * Condamner la SELAS PHARMACIE [Localité 4] aux entiers dépens de l'instance

demanderesses la somme de 5 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens de l'instance, 2.2.

SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ENDROIT : L'article 700 du Code de procédure civile dispose : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

En tout état de cause, * Condamner [W] à payer à SFE la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [W] aux entiers dépens de l'instance.

entiers dépens de l'instance.

formée par LNC dans le cadre de la présente instance, * juger que l'exception de litispendance soulevée par RRS est mal fondée, * ordonner qu'il soit sursis à statuer dans la présente instance jusqu'à

de l'article L. 441-10 du code de commerce (anciennement article L. 441-6), * Condamner ENEDIS aux entiers dépens de l'instance et de ses suites, qui comprendront, dans l'hypothèse où il n'y aurait pas