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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[F], président de ladite société, s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société à hauteur de 48 000 euros.
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
Au titre du prêt professionnel Création Entreprise n°30066 10341 00020485502, Condamner conjointement et solidairement Monsieur [Z] [B] et Madame [Y] [B] née [P] en leur qualité de cautions des engagements
AFFAIRE COURANTE
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
Monsieur et Madame [X] se sont porté cautions solidaires de la GV TRANSPORT dans la limite de 52 780 euros.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7eb4ccdc6046d4710ed83
14 avril 2026
Sur la demande de la société BRASSERIE METEOR tendant à voir condamner solidairement Monsieur [U] [K] et Madame [P] [I] à lui payer la somme de 8 624,36 euros en principal en leur qualité de caution solidaire
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] se sont portés caution solidaire de ce prêt.
69a4a45dcdc6046d472e85de
5 septembre 2025
SUR CE, Attendu que la qualité de caution solidaire de Monsieur [B] [T], ainsi que le montant de l'engagement fixé à 30 000 €, résultent de l'acte de cautionnement produit aux débats ; Attendu que la
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
[T] [N] se sont portés cautions solidaires chacun dans la limite de 373 750 euros.
JEUDI
69ef4a4fcdc6046d47b48f20
23 avril 2026
Par le même acte, Madame [F] [G] se portait caution solidaire de la société CRC COIFFURE SAS en considération dudit prêt dans la limite de 46.800,00 € incluant le principal, les intérêts, et le cas échéant
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
La société [J] INVESTISSEMENTS SARL se porte également caution solidaire à hauteur de 200.000,00 €.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5552cdc6046d47e770c9
6 mai 2026
En conséquence, la société TINY POOL et monsieur [O] [F] en qualité de caution seront solidairement condamnés à payer à la BPO la somme de 33 316,31 € majorée des intérêts au taux de 4,50% à compter du
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
Outre la garantie de la BPI France, messieurs [Z] [U], [R] [F] et [K] [A] se portent caution solidaire de l'emprunteur, mais sans solidarité entre eux.
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
[K] [M], caution personnelle et solidaire aux entiers dépens.
69de9224cdc6046d473cfd69
LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Victoirestech pour lequel M [R] [W] et Madame [B] [W] se sont portés cautions solidaires.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
de caution personnelle et solidaire du prêt n° 08721019, dans la limite de son cautionnement de la somme de 11.862,50 EUR ; * Dire que cette somme sera productive d'intérêts au taux légal à compter du
4 ème chambre B
69e9f831cdc6046d473dd482
20 avril 2026
Sur la caution solidaire de M. [Z] [C] M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Il conteste s'être personnellement engagé à titre de caution solidaire pour tous engagements de la société [N] CONSTRUCTIONS en faveur du CIC OUEST.
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
Par acte du même jour, Monsieur [Z] [L], Président de la société MGM s'est engagé, en qualité de caution personnelle et solidaire, à garantir l'exécution du présent contrat de prêt auprès de la société
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
à payer chacun la somme de 72.528,20 € en leur qualité de caution solidaire.
MARDI
69e9daf2cdc6046d473b7690
solidaires de la société POUJAT FRERES SOCIETE EUROPEENNE DES VINS afin de voir le tribunal : CONDAMNER Monsieur [G] [T] à régler à BNP PARIBAS la somme de 106.721,45 € en sa qualité de caution solidaire
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
[J] [Q] s'est porté caution solidaire de la société [U] [P] en garantie de ce prêt, pour la somme de 262.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard ;
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