la condamnation solidaire des cautions au paiement de diverses sommes ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° M 99-18.783, pris en ses trois branches : Attendu que M.

de caution solidaire de M.

en paiement ; Attendu que pour rejeter la demande du fournisseur tendant à voir condamner solidairement les cautions à lui payer la somme de 4 487,05 euros, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que,

(les cautions) se sont portés cautions solidaires ; que, le 9 janvier 1992, la Caisse a consenti à sa débitrice des délais de paiement, puis a dénoncé son accord le 7 février suivant ; que la Caisse a

Z... se sont portés cautions solidaires de la société André Rigaud et compagnie en garantie du paiement des sommes qu'elle pourrait rester devoir au titre du contrat de bail ; que la société André Rigaud

dépourvu de tout fondement ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à l'évidence, l'arrêt n'a prononcé qu'une condamnation

Par jugement du 6 décembre 2016, le tribunal judiciaire de Lyon a : - condamné solidairement les cautions à payer à la banque la somme de 36 381,10 euros, outre intérêts au taux légal à compter du jugement

X... et M. et Mme Y... se portant cautions solidaires de l'emprunteur ; que l'association a été mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 13 janvier 1994 ; qu'après avoir déclaré

créance et vainement mis en demeure les cautions, la CEP a assigné celles-ci en paiement ; que l'arrêt attaqué a condamné solidairement les cautions à payer à la CEP la somme restant due avec intérêts

à compter de mars 1989 ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 30 avril 1998) a condamné solidairement les cautions au paiement de ladite somme ; Attendu que la cour d'appel, ayant constaté que les

solidaires de la société "Aux petits délices du môle" mise depuis en liquidation judiciaire ; Attendu que l'arrêt condamne solidairement les cautions à payer une certaine somme à la société Elfi bail

Emile Z... divers prêts, pour le remboursement desquels les époux Marcel X..., beaux-parents de l'emprunteur, et Mme Michèle X..., sa belle-soeur, se sont portés cautions solidaires; que, le 21 août 1981

X... et les époux Y..., assignés par la Banque Populaire BICS (la banque) en qualité de cautions de la société débitrice, se fondant sur un courrier adressé par le liquidateur à M.

[D] [U] et Mme [K] [Z] épouse [U] se sont portés cautions solidaires de la SCI Le Triolet.

E] Convention Vaugirard (les SCI [E]) en inopposabilité de l'acte du 7 octobre 2015 et en réintégration des biens dans le patrimoine des donateurs. 6.Un arrêt irrévocable du 25 juillet 2019, a condamné

somme de 40.000 € le 24 octobre 2002 sur le prix de vente de l'immeuble, ce dont il résultait que sa créance s'établissait à 81.041,67 € (et non 119.037,62 €), a, en confirmant le jugement qui avait condamné

(les cautions) se sont portés cautions solidaires envers la Banque des Pyrénées, aux droits de laquelle se trouve la Banque Courtois (la banque), de tous engagements de M.

solidaire de MM.

(les cautions) se sont portés cautions solidaires ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société le 23 juillet 1992 et l'adoption d'un plan de continuation, le 9 février 1994, la BNP bail

accueilli ; Mais sur la seconde branche du moyen : Vu les articles 2013 du Code civil et 53 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-46 du Code de commerce ; Attendu que, pour condamner