Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Y], [J], liquidateur de la liquidation judiciaire de, [H], [I] (SAS), Enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur

Cette réparation minimaliste est, selon l'expert judiciaire diligenté, la cause directe des désordres et a permis de conclure que le véhicule était affecté de vices cachés le rendant impropre à son utilisation

et d'assumer les frais de retour du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 1.614,65 € au titre des frais d'acquisitions du véhicule ; Condamner la société MCC à verser

le véhicule, Madame, [U] pourra en disposer librement.

l'acquisition d'un véhicule).

La souscription d'une assurance label garantie était lors du l'achat du véhicule. Monsieur [I] [F] a assuré le véhicule auprès d'ALLIANZ.

BORTOLUS, mission conduite par Maître [P], avec une mission d'd'assistance.

- Dommages au véhicule » c'est-à-dire à l'endroit où elle a été mise à sa disposition et avec des pneus neufs.

L'absence de publication des comptes n'a pas permis également de mettre en œuvre les procédures de prévention-détection qui auraient permis de solliciter l'ouverture d'une procédure collective de manière

accompagné du remboursement des frais engagés dans cette affaire »; En Août 2023, Monsieur [P] [J] a loué un véhicule de remplacement, le véhicule litigieux étant entreposé depuis la réalisation de l'expertise

pour 2 véhicules, LBP Leasing & Factoring pour 3 vidéoprojecteurs, Natiocredimurs pour 1 vidéoprojecteur.

industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tous tonnages. à l'audience du 02/04/2026 devant le tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND aux fins de voir constater son état de cessation des paiements

Le tribunal a désigné la SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S] mission conduite par Maître [S], en qualité de liquidateur.

la demanderesse) se compose de la façon suivante : * Conduire les véhicules sur le lieu de l'intervention ; * Réaliser l'intervention sollicitée par le client, sous la direction du client.

par le responsable légal de la personne morale détentrice du véhicule.

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [V] TRANSPORT [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Transporteur public routier de marchandises, déménageur et loueur de véhicules industriels

En effet, la société BT Multiservices louait deux véhicules au jour de l'ouverture de la liquidation judiciaire : Un véhicule AUDI Q3 40 TDI 190S Tronic 77 Quattro S line, immatriculé [Immatriculation

Transport public routier de personnes limité à l'usage d'un seul véhicule utilisé à titre accessoire.

[C] rapporte qu'il a vendu à Automobile Invest ([Localité 5]) le véhicule en l'état pour 32 000 € le 5 juillet 2021, étant précisé que le véhicule est accidenté. Par courriel du 15 décembre 2021, M.

Il s'agit bien d'un vice caché antérieur à la vente du véhicule.