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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
La société SORO PATRIMOINE prétend que Monsieur [V] [U] pillait sa clientèle avec l'aide de Monsieur [K] [M] et de la société EUROFINANCE COURTAGE en communiquant une liste de 17 clients concernés par
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
En tout état de cause, la société LOCAM rappelle qu'en application des dispositions de l'article 1 des CGV, le client a librement défini le contenu du site internet de telle sorte qu'il demeure responsable
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
Madame [N] [G] ayant souhaité céder sa société, la SARL EDONY PATRIMOINE a manifesté son intérêt pour l'acquisition du portefeuille de clientèle de la SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération
Trib. de Commerce
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
Sur les intérêts de retard : Attendu que la S.E.J.E.R. réclame à la fois des intérêts légaux de retard mais aussi des intérêts contractuels basés sur l'article 7.2 des CGV, il sera rappelé que les pénalités
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Sur le détournement de clientèle de Monsieur [S] ET LE PARASITISME DE LA SAS [Localité 9] [M] A - Sur le détournement de clientèle constitutif d'une concurrence déloyale 1 - Sur le détournement des clients
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
Il n'a pas hésité à publier sur son site internet des contenus relatifs au projet, mais aussi le contenu intégral du site de la société [2].
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
L'offre proposée par la société « L'ATELIER DU GAULOIS » comprend également, outre la conception du mobilier, sa livraison et son installation dans les locaux des clients.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] a effectué sa mission chez la première cliente, et quand il est allé chez la deuxième cliente a aperçu M.
REFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
La SAS [L] SENSATION conclut au déboutement de la SAS AURA [L], contestant que les clients seraient siens.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
* Les éléments incorporels (fonds de commerce, clientèle y attachée, achalandage, fichiers clients et prospects, bases de données, supports commerciaux et publicitaires, permis, enregistrements, licences
6a0bd330cdc6046d47249232
La société TACHON PISCINES ET PAYSAGES exerçait une activité d'aménagement de jardins pour des clients étaient des particuliers.
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
Dans le courant de l'année 2022, la société BEST CONCEPT s'est rapprochée de la société MOBIDECOR afin de commander du mobilier scolaire destiné à être revendu à son client, la société AL JOSSOUR.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
et l'ensemble des documents afférents, quel que soit leur support, et plus généralement tous les documents et informations liés à l'exécution des contrats clients, * Les archives techniques, commerciales
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
Elle est le leader en France de l'adaptation des véhicules automobiles à la conduite, au transfert et au transport des personnes à mobilité réduite.
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
Des investigations internes à tous les niveaux de production et de distribution ont conduit la société TOP LEGUMES SAS à suspecter la non-conformité des engrais acquis par l'intermédiaire de la société
3ème chambre
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16 avril 2026
[J] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.
LUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
Le tribunal en conclut que la demanderesse, agissant de surcroît en qualité de professionnel averti des sujets inhérents aux cryptomonnaies et au minage, a pu prendre connaissance des termes du contrat
Chambre 02
69f61186cdc6046d47559d1d
, * Selon les termes dudit contrat en sa partie 20.3 « Suite à une résiliation, le Client devra restituer la site internet comme indiqué à l'article 22 ».
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