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534 résultats pour « conflits d'intérêts avec les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société SORO PATRIMOINE prétend que Monsieur [V] [U] pillait sa clientèle avec l'aide de Monsieur [K] [M] et de la société EUROFINANCE COURTAGE en communiquant une liste de 17 clients concernés par

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En tout état de cause, la société LOCAM rappelle qu'en application des dispositions de l'article 1 des CGV, le client a librement défini le contenu du site internet de telle sorte qu'il demeure responsable

Source officielle
TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Madame [N] [G] ayant souhaité céder sa société, la SARL EDONY PATRIMOINE a manifesté son intérêt pour l'acquisition du portefeuille de clientèle de la SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sur les intérêts de retard : Attendu que la S.E.J.E.R. réclame à la fois des intérêts légaux de retard mais aussi des intérêts contractuels basés sur l'article 7.2 des CGV, il sera rappelé que les pénalités

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le détournement de clientèle de Monsieur [S] ET LE PARASITISME DE LA SAS [Localité 9] [M] A - Sur le détournement de clientèle constitutif d'une concurrence déloyale 1 - Sur le détournement des clients

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il n'a pas hésité à publier sur son site internet des contenus relatifs au projet, mais aussi le contenu intégral du site de la société [2].

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

L'offre proposée par la société « L'ATELIER DU GAULOIS » comprend également, outre la conception du mobilier, sa livraison et son installation dans les locaux des clients.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] a effectué sa mission chez la première cliente, et quand il est allé chez la deuxième cliente a aperçu M.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SAS [L] SENSATION conclut au déboutement de la SAS AURA [L], contestant que les clients seraient siens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Les éléments incorporels (fonds de commerce, clientèle y attachée, achalandage, fichiers clients et prospects, bases de données, supports commerciaux et publicitaires, permis, enregistrements, licences

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société TACHON PISCINES ET PAYSAGES exerçait une activité d'aménagement de jardins pour des clients étaient des particuliers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sur les intérêts de retard : Attendu que la S.E.J.E.R. réclame à la fois des intérêts légaux de retard mais aussi des intérêts contractuels basés sur l'article 7.2 des CGV, il sera rappelé que les pénalités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le courant de l'année 2022, la société BEST CONCEPT s'est rapprochée de la société MOBIDECOR afin de commander du mobilier scolaire destiné à être revendu à son client, la société AL JOSSOUR.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et l'ensemble des documents afférents, quel que soit leur support, et plus généralement tous les documents et informations liés à l'exécution des contrats clients, * Les archives techniques, commerciales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle est le leader en France de l'adaptation des véhicules automobiles à la conduite, au transfert et au transport des personnes à mobilité réduite.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Des investigations internes à tous les niveaux de production et de distribution ont conduit la société TOP LEGUMES SAS à suspecter la non-conformité des engrais acquis par l'intermédiaire de la société

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le tribunal en conclut que la demanderesse, agissant de surcroît en qualité de professionnel averti des sujets inhérents aux cryptomonnaies et au minage, a pu prendre connaissance des termes du contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, * Selon les termes dudit contrat en sa partie 20.3 « Suite à une résiliation, le Client devra restituer la site internet comme indiqué à l'article 22 ».

Source officielle

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