L'opposition à injonction de paye a été formée par monsieur [R] par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2025, soit dans le délai de 1 mois prévu par l'article susvisé.

Les demandes chiffrées du salarié sont les suivantes : * Requalification au statut Cadre Position 3.3 et rappel de salaire 92.306 € * Congés payés afférents 9.203 € * Rappel d'heures supplémentaires

Il affirme en premier lieu ne pas avoir reçu les conditions générales du contrat, qu'il déclare avoir découvertes lors de la première audience, seules les conditions particulières étant visibles lors de

CONDAMNER la société ATHEZZA à payer à la société OCTOCOSM la somme de 3 000 euros au titre de la résistance abusive dont elle a fait preuve.

, 192,42 EUROS AU TITRE DES CONGES PAYES Y AFFERENTS, 1 924,16 EUROS AU TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR PREJUDICE MORAL ET FINANCIER, 10 434,87 EUROS AU TITRE DES SALAIRES DE LA PERIODE DU 01/10/[Immatriculation

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

; faute pour elle de payer à bonne date une seule des mensualités prévues, la totalité des sommes restant dues deviendra de plein droit immédiatement exigible.

R2T soutient que COBURN n'apporte pas la preuve que Mesdames [Y] et [V] sont employées de R2T.

devant intervenir dans les trente jours de la présente décision, et que faute pour elle de payer à bonne date une seule des mensualités prévues, la totalité des sommes restant dues deviendra de plein

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.

prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ajoutait que le recouvrement de cette somme était confié à sa filiale FRANFINANCE.

Durant 25 ans, Monsieur [Y] [R] confie la comptabilité de ses 6 sociétés au groupe SOREGOR, devenu TGS France.

* CONDAMNER in solidum les sociétés DESTOCK FRESH CUSTOMS LOGISTICS et GNANAM EXOTIQUE à payer à la société CMA CGM AGENCE FRANCE la somme en principal de 111.120,00€ correspondant aux frais afférents

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Le tribunal condamnera donc la SAS 100% ELECTRIC à payer à payer à la banque les montants ci-dessus dans le cadre du dispositif repris in fine.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.

ALLIANZ réplique ainsi : * OAP ne rapporte la preuve d'aucun grief à l'encontre d'ALLIANZ ; * OAP ne prouve pas la réunion des conditions constitutives de la responsabilité contractuelle ou délictuelle

□ à payer la somme de 2.786.305,79 euros en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande ; □ à payer la somme de 758.400 euros à titre de dommage et intérêts, EN TANT

Conditions suspensives Néant.