Que lors du constat d'huissier contradictoire du 7 octobre 2022, des finitions sont observées et que la société A.C. SARLU n'a pas reprises. Elle ne le conteste pas.

Le 13 mars 2024, la société QPS souhaitant mettre fin au contrat de location par anticipation, un constat d'huissier est dressé contradictoirement par Maître, [Q].

Elle développe au visa des articles 1186 et 1217 du code civil que le matériel livré dysfonctionnait, que cela est démontré par un constat d'huissier et que malgré les mises en demeure envoyée le 25 septembre

* convoquer l'ensemble des parties par tous moyens, * se faire communiquer et prendre connaissance des pièces contractuelles et de tout document utile à l'accomplissement de sa mission, dont les constats

* Condamner la société INEO AQUITAINE à payer à Monsieur [I] [R] la somme de 429,20€ au titre du coût du constat d'huissier dressé par la SELARL COM'ACT.

* Constater tous les désordres qui affectent le véhicule tels que décrits dans le constat d'huissier en date du 13 février 2024 et dans les deux rapports de Monsieur [D] [F], Expert de la compagnie GROUPAMA

Le constat d'huissier du 20 décembre 2022, pour lequel il est prouvé que M.

(2 000 €), * La société QUIETALIS a été condamnée à payer les frais d'expertise et de constat d'huissier, ainsi que la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * La société

Un constat d'huissier a été dressé le 2 septembre 2022 à la demande de la société COMPTOIRS GOURMETS, faisant état d'une installation électrique inachevée.

S & COMPANY SARL fait réaliser un constat d'huissier pour attester du caractère abusif selon elle de l'utilisation des modèles et du graphisme de sa société dont elle soutient qu'il s'agit d'actes de concurrence

la société EABS de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, A titre reconventionnel : Condamner la société EABS à payer à la société SC CONSEIL la somme de 360,00 € au titre de ses frais de constat

fichiers provenant de l'INSTITUT, [L], [P] et notamment les prospects et listes de clients issus de l'INSTITUT, [L], [P], ENJOINDRE Madame, [T] épouse, [Y] d'en justifier par l'intermédiaire d'un constat

Face aux difficultés rencontrées, son Conseil a réagi par courrier le 4 juin 2024, suivi d'une réponse d'IMMALDI ET COMPAGNIE le 17 juillet et un constat d'huissier a révélé la mise à disposition de matériaux

L'état actuel de la dernière maquette présentée écrite dans l'environnement GABOX est désuet et ne permettra pas de faire vivre l'application dans le futur ; Le constat d'huissier réalisé de façon non-contradictoire

avril 2025 au tribunal de commerce d'Antibes ; Qu'entre-temps la SARL DAD MANAGEMENT a assigné en référé expertise devant le Président du tribunal de commerce d'Antibes Monsieur [I] [X] ; Que le constat

A l'appui de ses prétentions, elle produit un constat d'huissier réalisé le 22 octobre 2025 faisant état de nombreux défauts sur le véhicule (pièce n°3 défendeur) et d'une attestation réalisée le 11 novembre

Monsieur, [H] a fait établir un procès-verbal de constat d'huissier le 9 mai 2023.

* CONDAMNER les sociétés D I P et BOIS INDUSTRIEL à payer à la société [H] AIR ECO CONCEPT la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles en ce compris la somme de 2 597,60 € de frais de constats

SILVA, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à lever les réserves et reprendre les désordres dénoncés par les acquéreurs et visés dans les PV de réception du 31 juillet 2020, dans le PV de constat

Le constat d'huissier ne lui a jamais été communiqué.