PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, Constate

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, Constate

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, Constate

[M] [A] (EI) "LA PROVENCE FRUITS ET LEGUMES" afin de voir constater son état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre.

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes

* Constater que la SARL [A] [T] ne s'est jamais acquittée des factures établies par la S.A.

euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 118,54 Suivant exploit d'huissier du 27/03/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a fait assigner devant le tribunal L'ORIGINAL 84100 (SAS) afin de voir constater

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, Constate

Aux termes de presque deux années d'attente, la société ROGER BOIS ne peut que constater l'absence d'évolution de la situation.

[Q] [H] (EI) "L'ESCARGOT DES VALANQUES" [Adresse 3] d'autres animaux Constate l'absence de surendettement du patrimoine personnel de M.

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Constate également, en considération de son patrimoine personnel, l'éligibilité de M.

Or, il y a une contestation sérieuse, il n'y a pas d'urgence, ni différend justifiant la demande judiciaire.

est intervenue le 21 novembre 2025 ; * DIRE ET JUGER que le contrat de location-gérance a été résilié concomitamment à la résiliation du contrat d'affiliation en date du 21 novembre 2025 ; En conséquence

IN LIMINE LITIS SE DÉCLARER incompétent et renvoyer les parties à se mieux pourvoir devant un tribunal arbitral à Londres constitué selon les règles prévues par le contrat d'affrètement du navire « ESMERALDA

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SELARL [G] [K] et MADAME [G] [K] : Par leurs Assignations, régulièrement reprises à l'audience les requérantes demandent à la juridiction de céans de : CONSTATER

Elle considère enfin que l'assignation devant le Tribunal de Commerce constitue une manœuvre destinée à la priver de ce moyen de défense essentiel.