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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
[N] [B] et Mme [D] [Y] ont versé la somme de 500,00€ chacun à titre de constitution du capital social auprès de la BPRP.
Chambre 2-5
69ce8cf1cdc6046d47df2d79
11 juillet 2025
[V] [W] [P] [U] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du demandeur -Avocat du defendeur -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2023023139 P.C. : P202502514
AFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
MIGAUD Avocat membre de la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.
Chambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
[B] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Clémence Vanacker, avocate (L132).
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Madame [T] [K]-[U] demande, in limine litis , au Tribunal de céans de se déclarer incompétent au profit du conseil de prud'hommes.
chambre 1-9
6a0e582ccdc6046d47601abf
16 avril 2026
[W] "ABM DROIT & CONSEIL", agissant par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Avocat au Barreau du Val de Marne, dont le siège social est [Adresse 2] ET : SAS SMR, dont le siège social est [Adresse 3] immatriculée
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
[E] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Gary GOZLAN – Avocat [Adresse 2] Et par Me Emmanuel CRANSTON – Avocat [Adresse 3] [Localité 1] Comparant, DÉFENDEUR M.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2551dcdc6046d475f2dc4
1 avril 2025
Constitution de sûretés, engagements de caution, avals et garanties. RCS CHERBOURG : 518 466 495 (2020 B 135) Représentants légaux : M. [P] [M] et M.
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
[M] [J], demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Me Dominique PERBEN, Avocat, [Adresse 2] et comparant par Me Kenza ABZOUZ, Avocat au barreau des Hauts de Seine, [Adresse
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
plaidant - avocat au barreau de Rennes DEFENDEURS : Société INOVABIS (SAS) - [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrite sous le numéro 799 809 991 au R.C.S. de [Localité 1] M.
Référé
69cc60e2cdc6046d47acade1
3 octobre 2025
Lors de l'audience, le conseil de la société de droit étranger INTRALINKS INC n'a pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
au Barreau de PARIS, [Adresse 7] ayant pour avocat correspondant Maître Pierre LANDRY, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 8].
Trib. de Commerce
69b0d58dcdc6046d4737cc64
24 octobre 2025
& DEFENSE [Adresse 2] EΤ * La SAS L'UNITE N°SIREN : 982415762 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit mais n'ayant pas constitué avocat Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025
Référé prononcé vendredi
69d18231cdc6046d47241733
10 janvier 2025
75017 Paris et pour signification Villa 13, 364 chemin Argentière 83310 Cogolin Parties défenderesses : comparant par Me Mathieu BAJOU, avocat (D503) (SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats (R142)
69b81f71cdc6046d47ddbcc5
9 janvier 2025
audit siège, Défenderesse comparant par Maître [G] [A] suppléant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb17adcdc6046d4790d2e5
1 juillet 2025
Attendu que Maître DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, conseil de la société débitrice, confirme la nécessité de fermer les pôles déficitaires.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent
69b04c27cdc6046d472cae6d
rôle général : 2024J1684 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 15 Décembre 2025.
Chambre 01
69f2f0d3cdc6046d470d96a1
28 octobre 2025
Les sociétés FTR BATIMENT [Localité 1] et [S] n'ont pas comparu ni constitué avocat.
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