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235 résultats pour « construction d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

chantier de construction, construction de maison, immeuble, toutes sortes de bâtiments, prestation de services et toutes activités connexes Par jugement en date du 20/03/2026, le tribunal de commerce

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a342a9cdc6046d47126961

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

activité - L631-15-II et L641-1-III PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS LES VILLAS COUTAU, CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

.

69c9264bcdc6046d4765fd3b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 528229529 de l'EURL PRESTIGE AGENCEMENT, exerçant une activité de Agencement de magasins, décoration d'intérieur et extérieur, constructions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ff3acdc6046d476685c9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1] Activité : Étude réalisation directement ou par prise de participation ou d'intérêt de toutes opérations immobilières acquisition location prise à bail échange apport de tous terrains et tous immeubles

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TCOM

JEUDI

69a292d5cdc6046d47029874

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

désamiantage pour nouvelles mises aux normes, travaux de maçonnerie, béton armé, carrelage, plâtrerie, terrassement, travaux publics et industriels, travaux en tous genres ; vente et achat de matériaux de construction

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88541cdc6046d471c4f2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de SCI LEKATESS, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 898157797, Activité : Propriété, administration et exploitation par bail ou location, vente des mêmes immeubles

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4f6decdc6046d4765d76f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SCCV [T] - LOUVRIER [Adresse 1] Activité : Acquisition, construction

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a23ccdc6046d4736d25e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

des sociétés de Nanterre sous le n° 793731423 et exploite un fonds de commerce de : Tous travaux publics et privés pose de tous carrelages faïences mosaïques marbres revêtements de sols ou muraux construction

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TCOM

Audience publique de vacation

69d81fedcdc6046d47b20807

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'immeubles.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885a0cdc6046d471c5700

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de l'EURL ATELIER CONCEPT PLANS, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 907591762, Activité : Conception de plans de permis de construire pour la construction

Source officielle
TCOM

.

69d77fbacdc6046d47a19bcd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL RC OISE - exerçant une activité de Rénovation et construction

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d1fcdc6046d47e659ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SARL MB CONSTRUCTIONS Références : 2026L00360 / 2025J00240 Composition du Tribunal le

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TCOM

Chambre 2-3

69d4f9cccdc6046d47661209

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

liquidation judiciaire à l'égard de la : SNC GDG FRAGONARD [Adresse 1] Activité : L'activité immobilière consistant dans : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers en vue de procéder à la construction

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75271cdc6046d477244ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PRONONCE la résolution du plan intervenu entre SARL PROMABAT et ses créanciers le 27/10/2020, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de PROMABAT SARL, adresse : [Adresse 2], activité : CONSTRUCTION

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85878cdc6046d477feae1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PROMOTION [Adresse 2] N° siren : 500 740 857 - N° gestion : 2007B03817 « achat vente construction d'immeubles, marchand de biens » La SARL B.G.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16cd4cdc6046d47e76b06

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

revêtements muraux et des sols (souples et durs), menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, étanchéité, toiture, serrurerie, coordination chantier, maîtrise d'œuvre, dessin, pose de mobilier, construction

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TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS [A] (ci-après [A]) sise [Adresse 9], [Localité 4] [Adresse 11] a pour activité la construction

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac39eecdc6046d47d75f96

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société MS&R Carrelages soutient à l'appui de sa demande qu'en sa qualité de maître d'ouvrage la société GS PROMOTION devait projeter la construction d'immeubles d'habitation dans le cadre d'une opération

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2022RJ170 à l'égard de : H.O.M STYLE CONCEPT SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 015 744 RCS [Localité 1] Pour une activité de réalisation, la construction

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sur tous terrains, la création de tous lotissements, l'étude de projets; L'acquisition de terrains à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer les accessoires ou annexes dudit

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