Attendu que Monsieur [J] [C] est inscrit au RCS de [Localité 4] depuis le 18/09/2019, sous le numéro 533 482 261pour l'activité d'achat vente véhicules, cosmétiques, matériel médical, habits, tous produits

qualité de liquidateur, a revendiqué ce véhicule dans l'actif dans l'intérêt des créanciers ; Mme [Z] [Y], épouse [E], fait appel auprès du tribunal de commerce par un recours en date du 25/11/2025 contre

Il expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant ne plus avoir d'activité depuis plusieurs mois, que le passif est essentiellement de l'URSSAF pour une somme de 220 000.00 €, plus un contrôle

[J] réplique que : * La prescription alléguée est contredite par les éléments médicaux et le rapport d'expertise médicale amiable établi le 15 juin 2022 versés aux débats et cinquantesept attestations

des intérêts de retard au taux BCE + 10 points ; Débouter la société [B] MEDIA sa demande d'application de la clause pénale ; Débouter la société [B] MEDIA sa demande de paiement de 40 € au titre des

Son contrat a pris fin à l'issue de son préavis le 11 juillet 2022 ; Monsieur [T] demeurant tenu par la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat.

de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, la délivrance et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux ; 3° Les contrats

et suivants du code de commerce ; A titre subsidiaire, * Réduire à de plus justes proportions l'éventuelle sanction qui pourrait être prononcée en considération de ses difficultés personnelles et médicales

les organes de la procédure Attendu qu'aux termes de l'article L.653-5 du code de commerce : « Le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L.653-1 contre

Monsieur [I] [B] [D] a subi des difficultés personnelles et médicales durant l'année 2021, l'obligeant à nommer une directeur général pour le suppléer dans la gestion.

Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(

[T] apporte la preuve d'un contrat souscrit signé entre [T] et [O] le 16 juillet 2024.

[Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral à responsabilité limité de médecins spécialistes en oncologie radiothérapie et en oncologie médicale

de prêt professionnel, en l'informant du risque d'exigibilité anticipée dudit contrat.

* MUTUALEASE : Ce créancier a refusé les délais en précisant que ses contrats étaient poursuivis.

En effet, Monsieur [Z] [L] n'a justifié d'aucun obstacle matériel ou médical l'empêchant de fournir des éléments comptables, alors que la loi impose la tenue d'une comptabilité régulière.

Ce contrat inclut : L'application d'une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant total du marché, L'application de pénalités de retard.

Situation sociale : Le [Etablissement 2] n'a pas de salariés mais porte les contrats d'exercice libéral des médecins.

Elle soutient que la panne est due à la courroie accessoire (alternateur), non couverte par le contrat B2015A.

Il présente un chiffre d'affaires de 110.77 € contre 127.193 € l'exercice précédent qui ne portait que sur 07 mois.