Sur les dépens Succombant à l'instance, la société KHOR IMMO SAS, sera condamnée aux entiers dépens.

Succombant à l'instance, la société SARL PERITREK sera condamnée aux entiers dépens.

ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 3 Juin 2025 La Minute est signée par Yves FEDERSPIEL, Président et par Me

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Aucun état des lieux d'entrée n'a été établi lors de la signature de ces baux.

Elle est entrée en relation avec la société GROUPE [L] SAS et a émis à son intention les devis en date des 2 avril et 9 septembre 2024, qui ont été acceptés.

[Adresse 2] et par Me [C] [X] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SASU NSD [Adresse 4] comparant par SELARL [G] [W] [Adresse 5] et par Me [Z] [U] [Adresse 6] Faits et procédure Par jugement contradictoire

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

établi le jour de l'entrée en jouissance, * L'ensemble des fichiers informatiques (et/ou sur papier) ainsi que les droits correspondant aux données qui y sont contenues, liés à l'exploitation du fonds

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE des FAITS et PROCEDURE Le 9 décembre 2022, un contrat de sous-traitance est conclu entre

[M] aux entiers dépens.

[T] [T] [I] [W] [L] [O] [J] Commissaires de justice associés [Adresse 3] (Maître [D] [I], Commissaire de justice) COMPOSITION [M] LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M

La SARL GARAGE YESTE, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens.

Le tribunal, constatant la non comparution de la société SANSAS 141618 SAS et conformément à l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire.

février et décembre 2023, puis entre janvier et février 2024.

Elle expose que la SOCIÉTÉ COULOMBIERS AUTOMOBILES n'a formulé aucun grief quant à l'état mécanique du véhicule, a refusé tout essai proposé et a successivement invoqué des motifs contradictoires, notamment

que la société n'a plus d'activité, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE expose que : * la société WAYUWEB SASU est identifiée

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société SARE SAS.