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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
Ce contrat a été précédé par un document d'information précontractuelle (DIP) signé le 16 mars 2023. Un avenant au contrat a été signé le 8 mars 2024.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
S'agissant de la facture de 4.480,50 euros, l'on constate en effet que le destinataire GLOBAL avait écrit à OVOCOM, le 05/09/2023, que la somme de 0,25 euros par kg de la marchandise non-conforme serait
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Contrat de prestation avec la société HERMES : Un nouveau contrat devrait être signé dans les prochains jours, pour une facturation mensuelle de l'ordre de 20 K€ générant une marge bénéficiaire de 20
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
* Designer un Magistrat en charge du contrôle des opérations d'expertise.
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
pour une durée indéterminée
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
* Sur la demande en paiement au titre de la rupture contractuelle La société UBB IMMOBILIER SARLU rappelle que le contrat a été signé sous la dénomination sociale ORPI UBB et ce, pour une durée déterminée
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.
Trib. de Commerce
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
Aucune partie ne soulève à l'encontre de l'autre d'exception de procédure ou de fin de non-recevoir ; aucune exception de procédure ou fin de non-recevoir n'apparait comme devant ou pouvant être relevée
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
DEMANDEUR - représenté(e) par Monsieur Guillaume GEORGES, substitut du Procureur de la République, ΕΤ - Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [F] [Q] - [Adresse 3] non
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
à durée déterminée d'un mois, renouvelable, pris en location 22 véhicules auprès de la société RENAULT RETAIL GROUP, dans son établissement secondaire à [Localité 1] (ci-après dénommée la société RENAULT
audience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Par jugement rendu en date du 10 février 2026, ce tribunal a autorisé, sur requête du ministère public, la prorogation exceptionnelle de la durée d'observation pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 11
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
A la suite d'une panne intervenue sur le véhicule, et de plusieurs échanges entre les cocontractants, la société [O] [Y] SAS a accepté de résoudre le contrat de vente et notamment de rembourser le prix
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
Elle soutient que : * Le contrat initial à durée déterminée d'une durée de 3 ans a été reconduit pour une durée de 3 ans.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Le 12 novembre 2021, les parties ont signé un contrat d'allotement (le Contrat) pour une durée déterminée entre le 9 avril 2022 et le 31 octobre 2023.
69d09de3cdc6046d47107c90
Le tribunal dit par conséquent que le contrat liant POUEY à FRUTAS y VERDURAS est un contrat à durée déterminée de 5 ans. 17.
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
« Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
constatées et évaluer la durée desdits travaux, * Chiffrer les préjudices découlant des désordres identifiés, * Donner son avis sur l'imputabilité technique des désordres et préjudices constatés, *
chambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
en l'absence d'une durée déterminée desdits contrats, valant nullité des contrats * Elle prétend la non-exécution des prestations promises par GROUP SAVE, laissant du matériel non installé, valant résiliation
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
Sur le non-renouvellement du contrat.
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