La SARL SM 11 ne peut donc nullement invoquer le détournement de clientèle et ses prétentions à ce titre doivent être rejetées.

Elle ne peut donc exciper du préjudice subi par ces derniers qu'à la condition de les avoir indemnisés.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

Son action ne peut être qualifiée d'abusive, même en cas d'erreur sur la portée des engagements.

SOGEDEV argue que sa responsabilité ne peut être engagée pour des documents qu'elle n'a pas élaborés.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

Cette situation a subséquemment impacté la société EUVRALIA SAS, faute pour ses filles de disposer d'une capacité contributive suffisante pour assurer le règlement des management fees.

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