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31 résultats pour « contributions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La réalisation des travaux est sous-traitée à diverses entreprises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

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Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

travail du personnel de l'Association, l'ensemble des éléments incorporels constituant l'activité d'office de tourisme, le bénéfice et les charges relatifs aux contrats, autorisations et conventions diverses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

outre être opéré que si les conditions suivantes sont remplies : si le preneur s'est entièrement acquitté des loyers et charges et accessoires dus aux termes du bail et s'il est à jour des taxes et contributions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

travail du personnel de l'Association, l'ensemble des éléments incorporels constituant l'activité d'office de tourisme, le bénéfice et les charges relatifs aux contrats, autorisations et conventions diverses

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la SARL SM 11 4 - Sur la volonté évidente de la SAS [Localité 9] [M] de se placer dans le sillage de la SARL SM 11 5 - Sur la réutilisation sans autorisation des plans de la SARL SM 11 Selon les diverses

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'administrateur judiciaire a procédé à une recherche de repreneurs par voie d'appel d'offres au moyen de diverses mesures de publicité sur les sites spécialisés.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la SARL [I] même si la preuve est libre entre commerçants, en application des dispositions de l'article L.110-3 du Code de commerce, pour solliciter la condamnation de la SARL [I] au paiement de diverses

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf0a1ecdc6046d477b029f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pour la SARL [H] même si la preuve est libre entre commerçants, en application des dispositions de l'article L.110-3 du Code de commerce, pour solliciter la condamnation de la SARL [H] au paiement de diverses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

risques, aux conditions que le liquidateur jugera convenables, remplir toutes formalités qu'il y aura lieu à ces effets, recevoir toutes indemnités en cas de sinistre ; * Produire à tous ordres et contributions

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

permanents de surcroît d'activité, contrats d'apprentissage et contrat non permanents de remplacement de salariés non repris, quelle que soit la durée de ces contrats non permanents ; Dispositions diverses

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[Q] [H] avec un capital de 20 000 € divisé en 2 000 actions de 10 €.

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