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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2f8ebcdc6046d47a4c92c
14 avril 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
À cette audience, la formation de jugement conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
I] - 15/05/2025] ; Désigner tel expert judiciaire en automobile qu'il plaira au tribunal, avec la mission suivante : * Après convocation contradictoire des parties, examiner le véhicule TOYOTA Corolla
DELIBERES
69c9bdbfcdc6046d47743ea8
12 janvier 2026
Après avoir effectué ce versement, la SARL PECHE-CHASSE PYRENEES est restée sans nouvelles de la SAS LMZ HOTEL INVEST, n'a reçu aucune convocation aux assemblées générales et n'a perçu aucun intérêt.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, M.
6ème Chambre A
69e0c476cdc6046d4770dac1
8 avril 2026
en la personne de Me [R] [N], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître [W] [F] D'UNE PART, ET : M.
1ère chambre
69e79a6acdc6046d4706beac
7 avril 2026
Maître [X] [Z] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.
69e79aa0cdc6046d4706c228
Maître [M] [B] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.
69e79ac7cdc6046d4706c4c0
Maître [R] [H] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.
69e79ae3cdc6046d4706c6b9
Maître [T] [I] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.
69e79b00cdc6046d4706c8be
Maître [A] [F] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 avril
Trib. de Commerce
69b2d8eccdc6046d476c653b
6 janvier 2026
comparution à l'audience du 06/01/2026 à 09h00.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
Les représentants du comité social et é conomique ont été appelés à se présenter en chambre du conseil ; La société ROTOCHAMPAGNE (SAS) représentée par M.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69daf5e9cdc6046d47efd320
21 octobre 2025
Par ordonnance du 8 juillet 2025, Monsieur le Vice-Président du tribunal a ordonné la convocation de Monsieur [X] [U] à l'audience du 9 septembre 2025 à 14h30, afin qu'il soit statué sur cette requête.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
A l'audience du 23 mai 2025, les parties sont représentées par leurs conseils respectifs.
contentieux - première chambre
69bcb1b2cdc6046d474639ec
8 janvier 2026
L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 6 Novembre 2025.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Les nouvelles convocations adressées à Monsieur [Q] sont restées to ut aussi vaines, le courrier recommandé du 12 décembre 2024 revenant à nouveau avec la mention « pli avisé non réclamé ».
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
A l'audience, les parties ont été entendues en leurs explications ; A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 12 février 2026 par mise à
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