Le 18 octobre 2024, la somme de 17.573,06 euros est saisie sur les comptes bancaires d'EMETI par acte de Commissaires de Justice et ladite saisie est dénoncée à EMETI par CALIPPE & ASSOCIES, le 23 octobre

[W] [M] à l'adresse [Adresse 5] Suivant dénonce d'assignation en date du 10 Décembre 2025, la SARLU SOREV appelait à la cause M.

En date du 2 mars 2021, le conciliateur a sollicité des établissements bancaires, dont la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, la suspension des concours à moyen terme jusqu'au

Par deux courriers recommandés datés du 12 août 2025, distribués le 18 août suivant, la SA BRED COFILEASE a dénoncé chacun des contrats n°40025693 et n°40023350, et mis en demeure de payer la SAS PRESTA

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 479136657, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la République, Vu l'ordonnance rendue le 02/10/2024 par M. le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer

n°[XXXXXXXXXX01] ; Suite aux incidents de paiement, par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 22 mars 2024, la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais a également procédé à la dénonciation

Le 26 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a adressé une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception à la SARL COIFF EMI afin de dénoncer le concours et la convention

sur la demande du ministère public, Vu l'acte extra-judiciaire d'huissier de justice du 22/04/2024 signifié le 12/04/2024 à l'adresse suivante :, [Adresse 2] (PORTUGAL) et contenant d'une part, dénonciation

contrat de location gérance ; Lors des débats, le dirigeant fait état des difficultés suivantes : * Un chiffre d'affaires insuffisant ne permettant pas pour ce dernier de se rémunérer ; * La dénonciation

Vu l'ordonnance rendue le 24.03.2025 par Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier, enjoignant le Greffier de faire convoquer M.

Vu l'ordonnance rendue le 18.07.2025 par Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier, enjoignant le Greffier de faire convoquer M.

délivrée par actes de commissaire de justice les 02 et 03 décembre 2024, sur la requête de Madame [A] [K], à l'encontre de Monsieur [C] [T], de la SARL MAJELLA et de la SAS [T], Cette assignation été dénoncée

Ensuite de loyers demeurés impayés, la requérante a mis en demeure la défenderesse de payer les sommes dues par courrier recommandé daté du 14 novembre 2022, distribué le lendemain, puis a dénoncé le contrat

de ses concours bancaires et de la convention de compte courant.

Dans ces conditions, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a été contrainte de dénoncer ses concours par courrier du 13 février 2024, avec un délai de préavis de 60 jours.

Selon la lettre recommandée du 10 octobre 2022 BNP Paribas a notifié à la société SPECIAL CHARPENTE la dénonciation des concours bancaires puis a ultérieurement notifié le 27 février 2024, la clôture du

Vu l'ordonnance rendue le 25/08/2025 par Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier, enjoignant le Greffier de faire convoquer M.