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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27257cdc6046d479b552d
13 janvier 2026
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : N2A EXPERTISES SASU (SAS) [Adresse 1] B 820 622 454 - 2017 B 328 a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab4c3cdc6046d47793c29
27 mai 2026
depuis le rachat du fonds de commerce, l'activité de la société s'est révélée déficitaire, celle-ci enregistrant des pertes récurrentes, que la trésorerie est particulièrement dégradée, or la banque a dénoncé
chambre 1-3
69d1fdf3cdc6046d472c67c4
2 avril 2025
Le 18 octobre 2024, la somme de 17.573,06 euros est saisie sur les comptes bancaires d'EMETI par acte de Commissaires de Justice et ladite saisie est dénoncée à EMETI par CALIPPE & ASSOCIES, le 23 octobre
contentieux - première chambre
6a044a1ccdc6046d4792b7de
2 avril 2026
[W] [M] à l'adresse [Adresse 5] Suivant dénonce d'assignation en date du 10 Décembre 2025, la SARLU SOREV appelait à la cause M.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
En date du 2 mars 2021, le conciliateur a sollicité des établissements bancaires, dont la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, la suspension des concours à moyen terme jusqu'au
Trib. de Commerce
69f7746bcdc6046d47751116
21 janvier 2026
Par deux courriers recommandés datés du 12 août 2025, distribués le 18 août suivant, la SA BRED COFILEASE a dénoncé chacun des contrats n°40025693 et n°40023350, et mis en demeure de payer la SAS PRESTA
Procédures collectives
69ddb9e8cdc6046d47281652
8 avril 2025
Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 479136657, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation
Rendu de décisions
69cbeaf6cdc6046d47a0d226
8 janvier 2025
juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la République, Vu l'ordonnance rendue le 02/10/2024 par M. le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
n°[XXXXXXXXXX01] ; Suite aux incidents de paiement, par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 22 mars 2024, la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais a également procédé à la dénonciation
69b862a3cdc6046d47e52cf5
10 juillet 2025
Le 26 mai 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a adressé une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception à la SARL COIFF EMI afin de dénoncer le concours et la convention
69cbcfa7cdc6046d479ecb0a
15 janvier 2025
sur la demande du ministère public, Vu l'acte extra-judiciaire d'huissier de justice du 22/04/2024 signifié le 12/04/2024 à l'adresse suivante :, [Adresse 2] (PORTUGAL) et contenant d'une part, dénonciation
6a048169cdc6046d4798119a
7 mai 2026
contrat de location gérance ; Lors des débats, le dirigeant fait état des difficultés suivantes : * Un chiffre d'affaires insuffisant ne permettant pas pour ce dernier de se rémunérer ; * La dénonciation
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4f51cdc6046d47d9f1db
15 janvier 2026
Vu l'ordonnance rendue le 24.03.2025 par Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier, enjoignant le Greffier de faire convoquer M.
69ac9557cdc6046d47e0e2a0
Vu l'ordonnance rendue le 18.07.2025 par Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier, enjoignant le Greffier de faire convoquer M.
Référé
69cbeeeccdc6046d47a11a66
4 avril 2025
délivrée par actes de commissaire de justice les 02 et 03 décembre 2024, sur la requête de Madame [A] [K], à l'encontre de Monsieur [C] [T], de la SARL MAJELLA et de la SAS [T], Cette assignation été dénoncée
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
Ensuite de loyers demeurés impayés, la requérante a mis en demeure la défenderesse de payer les sommes dues par courrier recommandé daté du 14 novembre 2022, distribué le lendemain, puis a dénoncé le contrat
69b87587cdc6046d47e67de1
de ses concours bancaires et de la convention de compte courant.
69a0ee7ccdc6046d47dd83c7
Dans ces conditions, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a été contrainte de dénoncer ses concours par courrier du 13 février 2024, avec un délai de préavis de 60 jours.
Chambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
Selon la lettre recommandée du 10 octobre 2022 BNP Paribas a notifié à la société SPECIAL CHARPENTE la dénonciation des concours bancaires puis a ultérieurement notifié le 27 février 2024, la clôture du
69cf8b82cdc6046d47f742c6
1 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue le 25/08/2025 par Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier, enjoignant le Greffier de faire convoquer M.
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