* Se faire communiquer tous documents contractuels et techniques tels que les plans, devis, marchés, procèsverbaux, échanges de correspondances, diagnostics et rapports de repérages d'amiante et plus

ne correspondent pas.

ayant pour postulant Maître Alexandre DEMEYERE-HONORE, avocat à Lille, substitués à l'audience par Maître Nicolas BARRABE, avocat [Adresse 7] à [Localité 2].

Cette relation est justifiée par les factures émises, les règlements correspondants (Pièces n°7 à n°17), les échanges de mails (Pièces n°5 et n°6) et un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 12 février

et 33 031,50 € à échéance du 30 novembre 2022 et correspondant au total de 139 080 € TTC déduction de l'acompte de 28 975 €.

S'il ressort des échanges entre les parties qui sont produits que la société, [B] SAS ne conteste pas la relation d'affaire existant avec la société NC2L SARL, ni l'intervention de cette dernière sur ces

A la suite de divers échanges de correspondances, seule la somme de 400 euros a été réglée à titre d'acompte par Monsieur [S] [B] le 13 septembre 2024. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que

* tous les éléments des recherches 1 à 5 non conformes, et/ou portant atteinte au secret des affaires, personnels ou correspondant à des échanges avec les Avocats de la Société, doivent être supprimés

Rôle n° ENTRE - Monsieur [O] [L], 2022J5 Ci-devant [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] [Localité 1] – représenté par Maître Laure THORAL, Avocat, [Adresse 3]. [Localité 2].

MALAU Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 15/05/2023 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties

Un différend est alors survenu entre les parties quant au montant de l'indemnité de fin de contrat.

Les échanges nombreux via courriels ou correspondances ont été vains.

Le 14 février 2023, un premier échange intervient entre les représentants des deux sociétés par l'intermédiaire de l'application WhatsApp en vue d'une collaboration commerciale.

La relation contractuelle a perduré jusqu'en Aout 2024 faisant l'objet de divers échanges entre les parties, donnant lieu à des modifications complémentaires et évolutions du projet ayant pour conséquence

SUR CE, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'accord intervenu, en cours de procédure, entre les parties par échanges de mails des 7 août et 25 août 2025, Le tribunal donnera acte de cet

[M] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : SELARL HUON SARFATI Avocat postulant correspondant : Me Jean-Marie BERTHELOT DEMANDEUR SOGEA BRETAGNE B.T.P.

Plusieurs réunions et échanges entre les parties ont lieu entre janvier et février 2024.

La société COREAL a proposé des traites à la société ALIMAK mais celle-ci a refusé car aucun des engagements précédents pris pour solder la dette n'avait été tenu, les échanges de mails entre les parties

[Adresse 4] Numéro d'identification SIREN : 429 209 851 Représentée par Me Natoine LEUPOLD avocat au barreau de METZ ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE.

à l'audience par Maître Louis GUILLEMINOT, avocat, [Adresse 5] à, [Localité 3].