mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La SAS HORIZON PHARMA

Les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et Monsieur [B] [M] contestent toute responsabilité.

Pour garantir la marchandise durant le transport, la société COUVÉE D'OR a souscrit une assurance faculté auprès des assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

(90% ou plus) à la charge de cette dernière, * Ecarter toute condamnation solidaire des sociétés GEIREC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES d'une part, et la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE

Pour leur défense, la compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS et la SAS AUDE répondent : 1.

[Adresse 8] comparant par Me Florence FAURE [Adresse 9] Société Mutuelle des Architectes Français (MAF) [Adresse 10] non comparant [Adresse 11] [Localité 1] non comparant Societe Mutuelle d'Assurance

de 48 mensualités de 696,37 €, assurance comprise, du 10 juin 2023 au 10 juillet 2027, destiné à financer l'achat d'un véhicule utilitaire.

Le demandeur, la Mutuelle HARMONIE MUTUELLE expose que : A l'instar de nombreuses mutuelles de santé, HARMONIE MUTUELLE a régularisé des conventions de tiers payant avec les audioprothésistes.

2528900032/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MUTUEL

) exploite un fonds de commerce de presse, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux de la Française des Jeux et un bureau de validation des paris du Pari Mutuel

Mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775 652 126 2) SA MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 440 048 882 Parties défenderesses

Affaire n° RG 2024F01812 DEMANDERESSE SAS ERB SUD OUEST,, [Adresse 5] comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour DEFENDERESSE Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Moise CARETO, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : LA SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL

: Me Sébastien HAREL DEMANDEURS 1/ [Adresse 3] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sébastien HAREL [Adresse 4] NON COMPARANT [Adresse 5] NON COMPARANT 4/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

DEBOUTER toutes les parties de leurs demandes dirigées à l'encontre de la SAS, [M] et de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

AINSI QUE : La MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, Assurance, immatriculé au RCS de, [Localité 5] sous le numéro 784 647 349, dont le siège social est à, [Localité 5], [Adresse 23],, [Adresse 24], prise

À titre subsidiaire, Juger recevables les interventions volontaires de la SA MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; Condamner la SAS [R] [A] à garantir et relever indemne la SARL RECTIF

ENTREЕГ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au