M [V] [K] * Attendu que M [V] [K], à l'audience, déclare être rentré de Guadeloupe pour s'associer à M [G] [E] pour lancer le restaurant PR'S ; * Attendu qu'il était, à l'époque, sans ressource ni actif

Monsieur [C] [T] des difficultés économiques sérieuses du Groupe [T] et de la SARL MAJELLA laissant supposer une mauvaise gestion, voire des fautes de gestion du dirigeant, la vente de la totalité des actifs

intérêts au taux légal à hauteur de 9.473€ Subsidiairement, si le Tribunal s'estimait insuffisamment informé ORDONNER une expertise comptable financière et comptable pour analyser les transferts d'actifs

l'hôtel que sur la maison d'habitation occupée par Monsieur [E] et sa famille avec la présence d'un tassement important du sol ; Que par un arrêt en date du 30 janvier 2025, la chambre des appels correctionnels

des détournements de trésorerie effectués au détriment de la franchise ; La société [V] [D] soutient que la société [T] a « violé toutes ses obligations de conformité et de respect des lois anti-corruption

Monsieur [C] [W] fait l'objet d'une convocation devant le Tribunal correctionnel de RENNES.

CYBORG et signé par Mme [W] [X] (VTF); le paragraphe « Commentaires Client » est vide ; * Ce document relate les actions menées par ABSYS CYBORG, et comprend 4 rubriques : * A) ETAT DES LIEUX, * B) ACTIVATION

aux débats : * Pièce n°3 COPIL du 11 décembre 2023 : le CR confirme que les deux premières fonctionnalités ne sont pas utilisables et doivent faire l'objet de tests (optimisation partielle) ou de corrections

Des corrections sont à apporter à la fiche caution afin de prendre en compte le patrimoine réellement détenu. * Sa situation actuelle ne permet pas non plus de faire face à son engagement.

disproportionnée ; la fiche patrimoniale produit par la banque indique que le régime matrimonial de Mr [R] est celui de la séparation des biens ; Si le régime de la communauté est retenu alors les actifs

que - tant du déclenchement de la procédure pénale et la nature des infractions retenues (selon la Presse : abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment en bande organisée et corruption

Dans ces conditions, elle ne peut utilement reprocher à la société COMETIK de ne pas avoir procédé à des corrections ou améliorations du site internet alors qu'elle n'a pas elle-même exécuté les obligations