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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
Attendu que les parties avant de décider de mettre un terme à leur relation à compter du 29 juin 2021 ont échangé pendant plusieurs mois par courrier et par mail.
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/01/2025 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ10 La présente affaire entendue à l'audience du 03/01/2025 à laquelle siégeaient
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient
69aeffbecdc6046d470edc3a
* 9- Contrats en cours : Bléneau Industrie confirme la résiliation de l'ensemble des contrats listés dans l'offre initiale, conformément à l'article L.642-2, 1° du Code de commerce.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
la personne de Maître [J] [K] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [L] [V]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient
69d8e394cdc6046d47c26c52
La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le juge susnommé
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Par même courrier, la SA LIXXBAIL invitait Madame [R] [T] à lui restituer le matériel en bon état d'entretien et de fonctionnement. Madame [R] [T] ne défèrera pas à ce courrier.
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. GASSEND, M.
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69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
[B], Administrateur provisoire, Janvier 2026, para. 129) Dans un arrêt du 7 janvier 2004, la Cour de cassation a ainsi jugé que l'exercice d'une voie de recours d'une ordonnance de désignation d'un administrateur
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation du liquidateur judiciaire en date du 09/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient
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