Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 10 décembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications sur l'incident de procédure

Après deux renvois, l'affaire a été entendue à l'audience du 26 février 2026 et mise en délibéré au 23 avril 2026.

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 3 février 2026 au cours de laquelle la société SFE a été entendue en ses explications en l'absence de la société Le Cergy.

La cause est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 7 mai 2025, les parties ayant été entendues uniquement sur l'exception d'incompétence d'attribution soulevée d'office

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1er octobre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

&A., Avocat au Barreau de VANNES ; Composition du Tribunal lors de l'audience publique du 16/05/2025 : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 2 avril 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 18 octobre 2023 (Com., n° 21-15.378), a jugé que cette compétence est une compétence d'attribution exclusive.

LES FAITS La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France (ci-après la Caisse d'Epargne ou la banque) a consenti, le 3 novembre 2011, un prêt de 60 000 euros au taux d'intérêts de 1,35 % sur 84 mois

A l'audience collégiale du 2 avril 2024, la société EXPANSIEL a déclaré vouloir attraire dans la cause la société MMA IARD et l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois en audience collégiale, avant

Par courriers du 20 mai 2025, le greffe convoque les parties à l'audience du juge du 1er juillet suivant.

LES FAITS La société Location Terrassements [A] [Z] (ci-après LTFG) qui exerce l'activité de location de matériels de construction, a fait appel à la société Euroloc Chauffeurs (ci-après Euroloc) pour

Dans son courrier du 6 février 2026, la société EUROVIA PICARDIE tout en reconnaissant la matérialité du désordre, refusait d'intervenir au motif que le désordre trouverait sa cause dans le sol existant

La caisse MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, ci-après MALAKOFF HUMANIS, a déposé le 21 février 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse

LES FAITS La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie (ci-après dénommée Crédit Agricole) a consenti à la société Stack Trans un prêt d'un montant de 29 850 euros, remboursable en 60

Après deux renvois, les parties, s'inspirant des dispositions de l'article 131 du code de procédure civile, ont communément décidé de solliciter une expertise.

[G] est devenu Président de OC3 après sa transformation en SAS, la SAS SGPIC représentée par M. [G] devenant associée unique de OC3.

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1er octobre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 16 octobre 2025 au cours de laquelle la société Mercedes-Benz a été entendue en ses explications en absence de M.

est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1 er octobre 2025 lors de laquelle les parties ont été entendues sur l'exception soulevée par la société [T]; A l'issue de