Créances privilégiées et chirographaires : La société propose de régler le passif définitivement admis selon les modalités suivantes : Règlement du passif définitivement admis, à 100 % en 4 annuités

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 novembre 2023, ARTBUILD a régulièrement procédé à la déclaration de sa créance à titre chirographaire d'un montant total au principal de 292.800,00

Les autres créances privilégiées et chirographaires admis (articles L. 626-18 et 19 du Code de commerce) : Option 1 : règlement de la créance admise à 100 % en 7 ans par des échéances annuelles consécutives

et chirographaires, il est proposé un remboursement à hauteur de 100 % de leur montant admis, sur 10 ans, ce sans intérêt, par dividendes progressifs.

dont les créances relèvent de l'article L626-20 II ont accepté le règlement immédiat de leurs créances, * 32 créanciers ont accepté l'option A, * 13 créanciers ont accepté l'option B, * 34 créanciers

privilégiées ont voté en faveur du plan, 2 classes de créanciers chirographaires ont voté contre.

Il est également proposé aux créanciers dont la créance admise est d'un montant maximum de 20 000 € de ramener leur créance à 500 € contre abandon du solde * Les créanciers privilégiés et chirographaires

Il est également proposé aux créanciers dont la créance admise est d'un montant maximum de 5000€ de ramener leur créance à 500 € contre abandon du solde.

admise la 6ème année, * 15 % de la créance définitivement admise la 7ème année, * 15 % de la créance définitivement admise la 8ème année, * 18 % de la créance définitivement admise la 9ème année,

* Les autres créances privilégiées et chirographaires admis (articles L. 626-18 et 19 du Code de commerce) : Option 1 : règlement de la créance admise à 100% en 10 ans par des échéances annuelles consécutives

Créances échues à titre privilégiées et chirographaires et créances bancaires à échoir : Une option unique est proposée aux créanciers : paiement de 100 % de la créance définitivement admise (hors créances

les plus faibles dans l'ordre croissant, sans que chacune ne puisse excéder 500 euros ; c) Règlement des créances privilégiées et chirographaires admises à titre définitif, échues et à échoir en DIX

de commerce ; * Le règlement des créances privilégiées et chirographaires selon deux options : * Option 1 : Les créances privilégiées et chirographaires privilégiées échues et à échoir seront remboursées

superprivilégiée : Néant Créances inférieures ou égales à 500 euros : Néant Autres créances privilégiées et chirographaires : Une option unique est proposée aux créanciers : Règlement à hauteur de

Concernant l'ensemble des autres créanciers privilégiées et chirographaires Pour les autres créances privilégiées et chirographaires échues et à échoir dont la créance est admise, l'EURL GROUPE [F] propose

Créances privilégiées [F] chirographaires : Règlement des créances vérifiées [F] admises à 100 % sur 2 ans, sans intérêt de manière linéaire.

Il est proposé l'apurement des créances admises selon les modalités d'apurement du passif des autres créances privilégiées et chirographaires (cf ci-dessous) Autres créances privilégiées et chirographaires

* [Localité 2] privilégiées et chirographaires (hors créancier préteur) II est proposé aux créanciers un paiement de leur créance définitivement admise, à hauteur de 100 %, en 10 annuités moyennant

Créanciers bailleurs privilégiés (i) les créances de cette classe sont déclarées au titre d'un contrat de bail ; (ii) les créances des parties affectées de cette classe sont garanties par les dispositions

* S'agissant du créancier bancaire chirographaire au titre des prêts consentis, une seule option lui est proposée : * Paiement de 20 % du capital restant dû contre abandon du solde dans les 60 jours