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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

sommes dues en capital, intérêts, frais, commissions et accessoires, pour une durée de 108 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à l'égard de Monsieur [B] [I] ; * condamner le demandeur à lui payer la somme de 7.000,00 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En conséquence, il conviendra de condamner la société [H] Electricité à payer au CM la somme de 15 500,61 euros en principal.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en regard des sommes qui restent dues ; Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE sollicite la condamnation de la caution au montant pour lequel ils se sont engagés augmenté des intérêts

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande de la société BRASSERIE METEOR tendant à voir condamner solidairement Monsieur [U] [K] et Madame [P] [I] à lui payer la somme de 8 624,36 euros en principal en leur qualité de caution solidaire

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] à payer à Monsieur [G] [R] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CAISSE DE CREDIT

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[S] [E] [Y], es qualité de caution solidaire et indivisible de DL BAT, à payer à la CGD la somme de 67 753,36 € au titre du compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01] ; Condamner M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dues deviendra de plein droit immédiatement exigible, En tout état de cause, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] au paiement d'une somme de 1.200,00 € au titre de l'Article 700 du

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

et solidaires de la société emprunteuse, chacun dans la limite de la somme de 61.250,00 €, pour une durée de 144 mois ; les engagements de caution comportaient une renonciation expresse au bénéfice de

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e695cdc6046d47a98949

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [L] [V] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 59 705,29 euros majorés des intérêts au taux légal à courir à compter du 30 juillet 2025 et jusqu'à

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Condamner Monsieur [W] [E] [J] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

étant assorties de l'intérêt au taux légal à compter de la signification du présent jugement ; Que les sommes payées par l'une ou l'autre caution viendront en déduction de la somme susvisée fixée au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[G] par lettre recommandée avec accusé de réception de régler de régler sous huit jours la somme de 10.000€ au titre du cautionnement tous engagements et la somme de la somme de 31.080,93€ au titre du

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle a recueilli la caution solidaire de M. [M] [U], par acte séparé du 4 décembre 2019 dans la limite de la somme de 171.970,00€, pour une durée de 60 mois.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ni la société, ni les cautions ne s'exécutant, le [Localité 2] AGRICOLE prononce la déchéance du terme des prêts et demande le paiement immédiat des sommes dues et à devoir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [U] a été mis en demeure de procéder au règlement des sommes dues en vertu de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2e79ecdc6046d47cf8547

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur, [Z], [G] s'est porté caution dans la limite de la somme de 125.000,00 € par le même acte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34798cdc6046d47ab0e39

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 23 avril 2020, Monsieur [U] [Q] se porte caution personnelle et solidaire vis-à-vis de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à la garantie de toutes les sommes dues ou pouvant lui être dues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdef84cdc6046d47d0c459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 10 mars 2025 et jusqu'à parfait paiement ; Condamner monsieur [H] [I], ès-qualité de caution de la société Home & Rénovation France à payer à la Société Générale la somme de 2.500,00 € au titre de

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08949cdc6046d47d27f0b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dues par Monsieur [L] [C], au titre du cautionnement des dettes de la SARL BOULANGERIE DE LA PAIX ; Attendu que la créance s'élève à la somme de 25.671,60 euros, montant résultant du solde restant dû

Source officielle

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