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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
sommes dues en capital, intérêts, frais, commissions et accessoires, pour une durée de 108 mois.
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
à l'égard de Monsieur [B] [I] ; * condamner le demandeur à lui payer la somme de 7.000,00 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, outre les entiers dépens.
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
En conséquence, il conviendra de condamner la société [H] Electricité à payer au CM la somme de 15 500,61 euros en principal.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
en regard des sommes qui restent dues ; Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE sollicite la condamnation de la caution au montant pour lequel ils se sont engagés augmenté des intérêts
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7eb4ccdc6046d4710ed83
14 avril 2026
Sur la demande de la société BRASSERIE METEOR tendant à voir condamner solidairement Monsieur [U] [K] et Madame [P] [I] à lui payer la somme de 8 624,36 euros en principal en leur qualité de caution solidaire
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] à payer à Monsieur [G] [R] la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CAISSE DE CREDIT
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
[S] [E] [Y], es qualité de caution solidaire et indivisible de DL BAT, à payer à la CGD la somme de 67 753,36 € au titre du compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01] ; Condamner M.
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
dues deviendra de plein droit immédiatement exigible, En tout état de cause, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] au paiement d'une somme de 1.200,00 € au titre de l'Article 700 du
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
et solidaires de la société emprunteuse, chacun dans la limite de la somme de 61.250,00 €, pour une durée de 144 mois ; les engagements de caution comportaient une renonciation expresse au bénéfice de
5 ème chambre B
69f9e695cdc6046d47a98949
27 avril 2026
CONDAMNER Monsieur [L] [V] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 59 705,29 euros majorés des intérêts au taux légal à courir à compter du 30 juillet 2025 et jusqu'à
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
Condamner Monsieur [W] [E] [J] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
69f76e58cdc6046d4774970f
étant assorties de l'intérêt au taux légal à compter de la signification du présent jugement ; Que les sommes payées par l'une ou l'autre caution viendront en déduction de la somme susvisée fixée au
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[G] par lettre recommandée avec accusé de réception de régler de régler sous huit jours la somme de 10.000€ au titre du cautionnement tous engagements et la somme de la somme de 31.080,93€ au titre du
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
Elle a recueilli la caution solidaire de M. [M] [U], par acte séparé du 4 décembre 2019 dans la limite de la somme de 171.970,00€, pour une durée de 60 mois.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Ni la société, ni les cautions ne s'exécutant, le [Localité 2] AGRICOLE prononce la déchéance du terme des prêts et demande le paiement immédiat des sommes dues et à devoir.
69cc9874cdc6046d47b011dc
8 avril 2025
[E] [U] a été mis en demeure de procéder au règlement des sommes dues en vertu de son engagement de caution.
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
Monsieur, [Z], [G] s'est porté caution dans la limite de la somme de 125.000,00 € par le même acte.
69e34798cdc6046d47ab0e39
Le 23 avril 2020, Monsieur [U] [Q] se porte caution personnelle et solidaire vis-à-vis de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à la garantie de toutes les sommes dues ou pouvant lui être dues
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
du 10 mars 2025 et jusqu'à parfait paiement ; Condamner monsieur [H] [I], ès-qualité de caution de la société Home & Rénovation France à payer à la Société Générale la somme de 2.500,00 € au titre de
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08949cdc6046d47d27f0b
24 avril 2026
dues par Monsieur [L] [C], au titre du cautionnement des dettes de la SARL BOULANGERIE DE LA PAIX ; Attendu que la créance s'élève à la somme de 25.671,60 euros, montant résultant du solde restant dû
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