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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
Sur la demande d'expertise : Attendu que le demandeur sollicite la désignation d'un expert ; Attendu que le demandeur à l'appui de sa demande fourni un acte de commissaire de justice en date du 13 Octobre
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Il nous est demandé de valider que les mesures conservatoires prises pour rassembler des éléments permettant de vérifier si M.
chambre 00
69f6ce68cdc6046d476841ed
15 avril 2026
[Adresse 3] DEFENDEUR SAS AIDE ENERGY [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 15 avril 2026, devant M.
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
A ce titre, la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE estime que la demande n'est pas justifiée et demande d'en débouter les demandeurs.
DELIBERES A VIDER
69db23f0cdc6046d47f31eaa
5 janvier 2026
La société VINA SAS, non représentée et non comparante, ne conclut pas.
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
[T] quant aux conditions de mobilisation des garanties accordées et la portée de ses engagements de caution, il lui appartient de démontrer non seulement l'existence d'éléments qui auraient pu tromper
Trib. de Commerce
69da40ebcdc6046d47dfc8f2
18 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [P] [F] et Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne
AFFAIRE COURANTE
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
dans les cas suivants : En cas de fusion, scission de l'entreprise ou modification de la personne des associés ou des dirigeants de fait ou non. » La société ALS [A] demande la résiliation du contrat
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SARL [Adresse 1] soutient : Que la SARL LE [B] s'appuie sur un rapport non contradictoire de la société ETS INGENIERIE ; Que la SARL LE [B] subirait
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
Sur la demande au titre des lettres de change impayées : Aux termes des articles L. 511-1 et suivants, L. 511-21, L. 511-38, L. 511-44 du Code de Commerce relatifs à la lettre de change et des éléments
Chambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
13 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° de RG : 2025F02211 N° MINUTE : 2026F00058 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * L'ASSOCIATION
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F00800 N° MINUTE : 2026F01424 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00350 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
Débouter la société PRODITEC de l'ensemble de ses demandes. En réponse par conclusion développées à la barre, la société PRODITEC SAS demande au tribunal de : 1.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
Mais ils n'apportent, à l'appui de leur demande, aucun élément autre que leur situation financière fragile.
1ère chambre
69e8a5aacdc6046d471f2347
15 janvier 2025
Affaire : 2024F00177 A TITRE PRINCIPAL * Déclarer recevables et bien fondées les demandes formulées par le demandeur, * Déclarer irrecevables les demandes de la défenderesse au regard du principe de
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Sur la demande de Le Vacon de condamner solidairement AF et KLM en réparation du préjudice matériel Le Vacon fonde sa demande sur le non-respect du contrat par référence à l'article 1231-3 du code civil
69b18e52cdc6046d474bfb23
9 janvier 2025
En appui de cette facture, la société D&A TRANS a produit, au soutien de sa demande, des copies des confirmations d'affrètement et des lettres de voiture correspondantes (pièces n°4 à 72 du demandeur).
Chambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français * • Jugement du 13/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000182 Demandeur(s): ECCM BATIMENT
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