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399 résultats pour « déclaration de nationalité française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par acte du 14 aout 2024, la BPALC a déclaré ses créances auprès de l'étude de maître [T], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Sanctions

69db5213cdc6046d47f62909

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], es-qualités de liquidateur judiciaire de

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c0033ccdc6046d478c70ec

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005170 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/10/2025, Monsieur [P] [Q], né

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

française, né le [Date naissance 1] 1974, demeurant [Adresse 2], intervenant volontairement à la procédure, représenté par Me DUTTO Vincent la SELARL CRESSARD & LE GOFF, Avocats associés à [Localité 1

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c8c9cdc6046d4789bbaa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Numéro de rôle : 2026000356 PC : 2026/81 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026005973 PC : 2026/370 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [O] [U] Prononcé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d15cdc6046d47c633cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de rôle : 2026000060 PC : 2026/59 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur, [Q], [J] Prononcé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d2bcdc6046d47c63570

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de rôle : 202600083 PC : 2026/46 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a616cdc6046d4787470c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025017954 PC : 2025/1000 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c886dcdc6046d47339418

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4eecdc6046d47c00c4f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026006089 PC : 2026/377 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2baecdc6046d475b4222

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002017 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 31/03/2026, Monsieur [D] [V], né

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66573cdc6046d47ee7085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 R.G. : 2025004131 P.C. : 2025J8 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GÉRER ENTRE : Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6857ccdc6046d47f0a7da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° de greffe : 2025005406 PC : 2024J193 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE REQUÉRANT

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0f7fcdc6046d47137710

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002490 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/04/2026, Monsieur [W] [J], né le 08/

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31322cdc6046d47104f52

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002162 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Monsieur [O] [P], né

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2b7bcdc6046d475b3ddf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001912 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 24/03/2026, Monsieur [E] [L], né

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2bc7cdc6046d475b4448

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002025 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 31/03/2026, Monsieur [R] [M], né

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2bfbcdc6046d475b48df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002040 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [U] [A], né

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