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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bb6cdc6046d476e8a65
19 janvier 2026
Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE
Trib. de Commerce
69b9bc58cdc6046d4703e19e
6 janvier 2026
DIT que l'ensemble, tableau et chèque, sera transmis au commissaire à l'exécution du plan, lequel, après contrôle, transmettra les chèques à chaque créancier.
AFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
Par conclusions il est demandé au tribunal au visa des pièces versées au débat, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : * Déclarer l'action de Monsieur, [E] irrecevable, * Débouter Monsieur
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
Attendu qu'il a été relevé à l'encontre de Monsieur [N] [C] les fautes suivantes, passibles de sanctions personnelles : * Défaut de tenue de comptabilité régulière, * Défaut de déclaration de cessation
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 24/10/2025 * · · Dépens
69e48410cdc6046d47c4a25b
et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 24/10/2025 Dépens de greffe
Chambre 08
69f22d75cdc6046d47faefc4
8 avril 2025
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : SAS RENOV N [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
69e88356cdc6046d471c2614
17 avril 2026
[W] [G] Lieudit [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F955 Procédure : M.B.N.C (SARL), [Adresse
Rendu de décisions
69cc23d4cdc6046d47a8272d
26 janvier 2026
procureur de la République, au juge-commissaire et à la SELARL MJ ALPES / Me [A] [L], agissant en qualité de liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BIEN ETRE CHAMBERY, Les débats
Audience des référés
69e4bbfbcdc6046d47c86073
1 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005309 Demandeur(s) : LOXAM (SAS) [Adresse
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
termes de cette lettre de mission, la société ADEX CONSEILS a été chargée de la présentation annuelle des comptes de la société JH AUTO-IMPORT dans le cadre de sa mission de tenue de la comptabilité et devait
3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
* L'inscription de privilège de nantissement du fonds de commerce sis [Adresse 5] pour un montant de 156.000,00 €.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
8 avril 2026
et du délibéré : Président : Michel SAUTY : Bruno THOMAS Juges : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Jérôme LESACHEY Débats à l'audience
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 1 er octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
2025J00165 - 2601600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services
69a15b78cdc6046d47e5d8bf
10 janvier 2025
2024J02289 - 2501000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2289 * Demandeur(s) : La COP CAISSE REGIONALE
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
Le cabinet d'avocat LES ASSOCIES, représenté par Maitre Laurent Verdier, s'est constitué devant le tribunal de commerce de SENS pour l'ensemble des défendeurs.
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
tout personne morale, * Déboute Monsieur [T] [G] de sa demande de condamnation de Madame [W] [M] pour faute de gestion, * Déboute Monsieur [T] [G] de sa demande de condamner Madame [W] [M] à lui verser
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