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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bb6cdc6046d476e8a65

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bc58cdc6046d4703e19e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DIT que l'ensemble, tableau et chèque, sera transmis au commissaire à l'exécution du plan, lequel, après contrôle, transmettra les chèques à chaque créancier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par conclusions il est demandé au tribunal au visa des pièces versées au débat, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : * Déclarer l'action de Monsieur, [E] irrecevable, * Débouter Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu qu'il a été relevé à l'encontre de Monsieur [N] [C] les fautes suivantes, passibles de sanctions personnelles : * Défaut de tenue de comptabilité régulière, * Défaut de déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e483f8cdc6046d47c4a09d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 24/10/2025 * · · Dépens

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48410cdc6046d47c4a25b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 24/10/2025 Dépens de greffe

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22d75cdc6046d47faefc4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : SAS RENOV N [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88356cdc6046d471c2614

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] [G] Lieudit [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf917dcdc6046d4784bbe5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F955 Procédure : M.B.N.C (SARL), [Adresse

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

procureur de la République, au juge-commissaire et à la SELARL MJ ALPES / Me [A] [L], agissant en qualité de liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BIEN ETRE CHAMBERY, Les débats

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4bbfbcdc6046d47c86073

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005309 Demandeur(s) : LOXAM (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

termes de cette lettre de mission, la société ADEX CONSEILS a été chargée de la présentation annuelle des comptes de la société JH AUTO-IMPORT dans le cadre de sa mission de tenue de la comptabilité et devait

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca73bcdc6046d47e223ca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* L'inscription de privilège de nantissement du fonds de commerce sis [Adresse 5] pour un montant de 156.000,00 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et du délibéré : Président : Michel SAUTY : Bruno THOMAS Juges : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Jérôme LESACHEY Débats à l'audience

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TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 1 er octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2025J00165 - 2601600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2024J02289 - 2501000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2289 * Demandeur(s) : La COP CAISSE REGIONALE

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TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le cabinet d'avocat LES ASSOCIES, représenté par Maitre Laurent Verdier, s'est constitué devant le tribunal de commerce de SENS pour l'ensemble des défendeurs.

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TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

tout personne morale, * Déboute Monsieur [T] [G] de sa demande de condamnation de Madame [W] [M] pour faute de gestion, * Déboute Monsieur [T] [G] de sa demande de condamner Madame [W] [M] à lui verser

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