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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J] propose d'avancer les frais et honoraires de l'expert judiciaire ; En tout état de cause : * Débouter AXYME, prise en la personne de Me [S], agissant ès-qualités de mandataire liquidateur de R2I,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

substituée par Me [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R] Débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

sur son site internet et verse aux débats les bons de commande signés par la SARL HYGIENE 4D et les CGV/CP IP-COM.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il apparait qu'à son départ, Monsieur [T] n'a pas été remplacé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la Société AVER TP de sa demande de paiement de la somme de 2.030 € ; REJETER les demandes présentées au titre d'une clause pénale à défaut de contrat en prévoyant, de frais accessoires à défaut de toute

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Juger que s'agissant d'une fin de non-recevoir, il n'y a pas lieu de renvoyer l'affaire devant une juridiction compétente ; Par conséquent, Débouter la société SMART PROSPECTIVE de l'ensemble de ses

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Partant, Madame [R] entend solliciter la nullité du contrat de location financière pour illicéité et/ ou d'un défaut de cause.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aucune mention correspondant à un délai de réalisation des prestations n'est mentionnée dans ce document.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conséquent, la date du point de départ du délai de 6 mois n'a pas été débattue contradictoirement. Et la recevabilité de l'action non plus.

Source officielle

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