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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
[J] propose d'avancer les frais et honoraires de l'expert judiciaire ; En tout état de cause : * Débouter AXYME, prise en la personne de Me [S], agissant ès-qualités de mandataire liquidateur de R2I,
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
substituée par Me [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] - Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R] Débats
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
sur son site internet et verse aux débats les bons de commande signés par la SARL HYGIENE 4D et les CGV/CP IP-COM.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Il apparait qu'à son départ, Monsieur [T] n'a pas été remplacé.
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
la Société AVER TP de sa demande de paiement de la somme de 2.030 € ; REJETER les demandes présentées au titre d'une clause pénale à défaut de contrat en prévoyant, de frais accessoires à défaut de toute
AFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
Juger que s'agissant d'une fin de non-recevoir, il n'y a pas lieu de renvoyer l'affaire devant une juridiction compétente ; Par conséquent, Débouter la société SMART PROSPECTIVE de l'ensemble de ses
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Partant, Madame [R] entend solliciter la nullité du contrat de location financière pour illicéité et/ ou d'un défaut de cause.
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Aucune mention correspondant à un délai de réalisation des prestations n'est mentionnée dans ce document.
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
Par conséquent, la date du point de départ du délai de 6 mois n'a pas été débattue contradictoirement. Et la recevabilité de l'action non plus.
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