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29 résultats pour « dégradation de monuments et objets d'utilité publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ailleurs, la société IDWEAVER n'a à aucun moment demandé la révocation de l'expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FIXER le délai dans lequel l'Expert devra déposer son rapport. II.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle a pour objet la conception, la production, la réalisation et la diffusion de programmes à caractère audiovisuel ou cinématographique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans tous secteurs du bâtiment, du génie civil et des travaux publics.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ont été émis le 16 juillet 2024 pour la somme totale de 10 459,97 € TTC suite à la restitution des véhicules pour lesquels les loyers de juillet 2024 avaient été facturés, le mois étant commencé au moment

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

en présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOBILITY indique lui avoir apporté un soutien financier substantiel, matérialisé par la prise en charge de plusieurs éléments essentiels à son fonctionnement, parmi lesquels un bail pour les locaux utilisés

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le dossier a ensuite fait l'objet de plusieurs renvois. L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces publications accessoires, sont une atteinte directe à leur réputation professionnelle.

Source officielle

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