Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute nonobstant toute voie de recours. Condamner la défenderesse en tous les dépens.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute nonobstant toute voie de recours. Condamner la défenderesse en tous les dépens.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute nonobstant toute voie de recours. Condamner la défenderesse en tous les dépens.

Que d'autre part, la Charte, en son article 32 « SUIVI DE GESTION » stipule l'appui de l'enseigne commune et du franchiseur dans la prévention de toute difficulté de l'adhérent gestionnaire.

: Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

LA MAISON DU MEUBLE a interjeté appel de cette décision le 19 juin 2025.

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION La SDE [M] S.P.A. sollicite du tribunal, que suite au jugement rendu le 28 novembre 2025, dont elle est l'une des parties en défense, il soit remédié

[N] [Y] est adhérente à [C] – sous le numéro d'adhérent 004327127 - pour les retraites complémentaires obligatoires pour son personnel depuis le 26 juillet 2022.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS ALLIANCE BTP, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL GREEN CONCEPT HOUSE, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.