La SAS LES GRANDS FILMS CLASSIQUES dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Rejeter la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête du 3 septembre 2024 et les demandes

Aux termes de ses conclusions, [M] souligne, sur la base d'une attestation de son conseiller financier, qu'un conglomérat avec lequel elle était en contact, aurait confirmé, en juillet 2025, sa volonté

Elle s'en remet à ses demandes écrites et précise : * Sur la clause attributive de juridiction : Qu'il convient de préciser que le tribunal de commerce de Sens est compétent pour connaître du présent

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte à la procédure.

de ventilation ; * ordonner la compensation avec les sommes dues par la société 5 K et la société CLINIQUE MATHILDE, à charge pour cette dernière de présenter un décompte clair et précis de la situation

Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance et aux pièces versées au débat LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions, la société, [J] TP

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Or les trois sociétés PICAVET TRANSPORTS, ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF) et PPG COATINGS MANUFACTURING ne justifient d'aucun grief précis propre à les empêcher de rédiger leurs conclusions

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 08 janvier 2026 et dont le

Elle est motivée et précise la juridiction devant laquelle, selon elles, l'affaire devrait être portée, à savoir le tribunal des activités économiques de Paris.

La convention était stipulée résiliable à défaut de paiement d'une échéance à son terme, circonstance obligeant le locataire au paiement de l'arriéré majoré d'une pénalité de 10%, ainsi qu'à celui d'une

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société BR HOLDING SARL, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Ordonne la réouverture des débats

Elle fait valoir que l'assignation comportait un exposé clair des faits, l'objet précis des demandes ainsi que les prétentions chiffrées, et qu'en tout état de cause la SAS NEW STEFAL HOLDING a été en

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société GL HOLDING SARL, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Ordonne la réouverture des débats

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société CABINET CARRERE IMMOBILIER EURL Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société FINET de l'intégralité de ses prétentions, fins et conclusions telles que dirigées à l'encontre de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP ; DEBOUTER

Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier Décision contradictoire et en premier ressort.

La faute est clairement établie.

DEMANDES DES PARTIES : Aux termes de son assignation, de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC demande au tribunal : Vu les articles 872 et 873 du code de