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98 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 853315604 (2019B00251) depuis le 23/08/2019 et exploite une activité de : « L'achat, la souscription, la détention

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff29ecdc6046d47231974

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

608 633, La SAS QWANTEUS a été appelée à comparaître en audience des débats en chambre du conseil et s'est présentée, Le dirigeant expose que l'objet de la société : le développe un logiciel de détection

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SA [S] [T] [J] exerce une activité d'acquisition, de détention et de gestion de titres de participation, de prestations de services, de conseil en investissements hôteliers, de management opérationnel

Source officielle
TCOM

.

69b77724cdc6046d47d0601c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS ALB GROUP [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de activités de société de holding : la prise de participation, la détention

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadd69cdc6046d478ce038

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société SARL A2V (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 509 606 687 pour une activité de « Détention de participations dans la Sarl Bresse mobilier

Source officielle
TCOM

.

69f091d1cdc6046d47d33197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

générale, haute et basse tension et leur maintenance tant pour les particuliers, les entreprises que pour les collectivités publiques, tous travaux d'installation et de maintenance de matériel de détection

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c84cdc6046d47c47910

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans maniement et sans détention de fonds. Conseiller en gestion du patrimoine.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e99cdc6046d47d1a550

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de cette affaire, les causes des difficultés ayant entrainé la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « L'associé actuel de la société est actuellement placé en détention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64db3cdc6046d47e90fd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

7 10 % 8 10 % 9 10 % 10 10 % Prend acte qu'une option spécifique existe pour les créanciers bancaires, consistant à un apurement selon les mêmes modalités mais avec application d'un nouveau taux d'intérêt

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A ce jour, la Société n'a plus qu'une activité de détention des titres de sa filiale, la société SIMOMARINE. La société L.E.M.S. n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS JH2I Acquisition, prise d'intérêts, détention, gestion, toutes valeurs mobilières

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle est motivée et précise les raisons pour lesquelles OCEAN ne démontre pas l'intérêt qu'elle a à agir contre IBS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5facdc6046d4780a32b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Du fait des pertes constatées, ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f674cdc6046d47f5a82c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, inférieur au taux contractuel initial.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 16/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS Easymile Management Company [Adresse 1] N° siren : 851 915 926 N° gestion : 2019 B 02937 « Détention

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4371acdc6046d4723fb0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RESERVER la liquidation de l'astreinte, * CONDAMNER in solidum la société TERASSE PROVENCE IMMOBILIER et Monsieur [Q] [E] à verser à la SO.CA.F la somme provisoire de 2 000 euros à titre dommages et intérêts

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73770cdc6046d47700145

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxe sont inférieurs

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

1 Ingénieur Développement Commercial 1 Ingénieur Hardware, Chef de projet 1 Ingénieur informatique 1 Projecteur Mécanique 3 Responsable département mécanique 1 Total 17 Les contrats de travail des salariés

Source officielle
TCOM

Pcl

6a049920cdc6046d479a5a1f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[B] [Z] [H] dont le siège est à [Adresse 2] 24400 [Adresse 3] Lèches et ayant une activité d'acquisition, souscription, détention

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a568cdc6046d476ef8ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que son chiffre d'affaires en 2024 d'un montant de 21 250 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle

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