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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed
3 avril 2025
commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 853315604 (2019B00251) depuis le 23/08/2019 et exploite une activité de : « L'achat, la souscription, la détention
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff29ecdc6046d47231974
3 octobre 2025
608 633, La SAS QWANTEUS a été appelée à comparaître en audience des débats en chambre du conseil et s'est présentée, Le dirigeant expose que l'objet de la société : le développe un logiciel de détection
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
La SA [S] [T] [J] exerce une activité d'acquisition, de détention et de gestion de titres de participation, de prestations de services, de conseil en investissements hôteliers, de management opérationnel
.
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS ALB GROUP [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de activités de société de holding : la prise de participation, la détention
PROCEDURE COLLECTIVE
69cadd69cdc6046d478ce038
10 juillet 2025
La société SARL A2V (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 509 606 687 pour une activité de « Détention de participations dans la Sarl Bresse mobilier
69f091d1cdc6046d47d33197
15 avril 2026
générale, haute et basse tension et leur maintenance tant pour les particuliers, les entreprises que pour les collectivités publiques, tous travaux d'installation et de maintenance de matériel de détection
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab3c84cdc6046d47c47910
6 octobre 2025
Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans maniement et sans détention de fonds. Conseiller en gestion du patrimoine.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
de cette affaire, les causes des difficultés ayant entrainé la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « L'associé actuel de la société est actuellement placé en détention
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64db3cdc6046d47e90fd2
21 octobre 2025
7 10 % 8 10 % 9 10 % 10 10 % Prend acte qu'une option spécifique existe pour les créanciers bancaires, consistant à un apurement selon les mêmes modalités mais avec application d'un nouveau taux d'intérêt
9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
A ce jour, la Société n'a plus qu'une activité de détention des titres de sa filiale, la société SIMOMARINE. La société L.E.M.S. n'emploie aucun salarié.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb228ccdc6046d47c91a3b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS JH2I Acquisition, prise d'intérêts, détention, gestion, toutes valeurs mobilières
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
Elle est motivée et précise les raisons pour lesquelles OCEAN ne démontre pas l'intérêt qu'elle a à agir contre IBS.
Trib. de Commerce
69f7e5facdc6046d4780a32b
21 avril 2026
Du fait des pertes constatées, ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Cette situation témoigne du caractère gravement déficitaire de son exploitation.
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
, inférieur au taux contractuel initial.
69f07e0acdc6046d47d1982f
Sur demande d'ouverture, en date du 16/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS Easymile Management Company [Adresse 1] N° siren : 851 915 926 N° gestion : 2019 B 02937 « Détention
SALON D'HONNEUR
69a4371acdc6046d4723fb0c
RESERVER la liquidation de l'astreinte, * CONDAMNER in solidum la société TERASSE PROVENCE IMMOBILIER et Monsieur [Q] [E] à verser à la SO.CA.F la somme provisoire de 2 000 euros à titre dommages et intérêts
69f73770cdc6046d47700145
7 octobre 2025
application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxe sont inférieurs
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
1 Ingénieur Développement Commercial 1 Ingénieur Hardware, Chef de projet 1 Ingénieur informatique 1 Projecteur Mécanique 3 Responsable département mécanique 1 Total 17 Les contrats de travail des salariés
Pcl
6a049920cdc6046d479a5a1f
6 mai 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[B] [Z] [H] dont le siège est à [Adresse 2] 24400 [Adresse 3] Lèches et ayant une activité d'acquisition, souscription, détention
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
Que son chiffre d'affaires en 2024 d'un montant de 21 250 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
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