Le 30 août 2024, la société CGM, société mère de la société IMAGINE EDITIONS SAS, met en garde la société IMK SARL, par courrier recommandé avec accusé de réception, contre tout détournement de clientèle

Elle affirme que la société ZEPHYR O.S.C SAS a capté une clientèle qui lui était destinée, désireuse d'acquérir des filets de camouflage, mais qui a été trompée par la similarité des noms de domaines pensant

des manœuvres déloyales, telles que le détournement de clientèle, le parasitisme ou la confusion entretenue avec l'ancien employeur, SUR CE LE TRIBUNAL, Rejetant toutes autres demandes des parties,

[G] a découvert que Monsieur [U] [S] avait détourné des données confidentielles avant et après son départ de l'entreprise, constituant ainsi de possibles actes de concurrence déloyaux.

reprises quasi à l'identique de celles de MBS, ce qui caractérise des actes de concurrence déloyale et un détournement de clientèle, Selon les dispositions de l'article L.241-3, 4° du Code de commerce

la clientèle; * Orpheus s'est livrée à des actes de parasitisme économique, en s'immisçant dans le sillage de C&P pour détourner sa clientèle ; elle a sollicité directement les clients de C&P pour leur

a) Sur le détournement de clientèle : Durant cette période de 7 ans, la société EMIAMA s'est constituée une clientèle de proximité compte tenu de la nature de l'activité, qui lui appartient selon la Cour

une clause de non-concurrence de 36 mois.

Les faits reprochés concernent des actes déloyaux commis dans le cadre de la gestion d'une société commerciale concurrente, notamment le démarchage illicite de clients, le détournement de fichiers clients

Elle invoque un manquement contractuel, mais également la garantie d'éviction due par tout cédant de fonds de commerce, qui comprend l'obligation de ne pas détourner la clientèle transférée.

Il semble probable aux sociétés ETHICA BTP et ETHICA que ce dernier ait également utilisé ses moyens de communication privée pour détourner la clientèle.

Elle prétend que Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] aurait profité de la carence du dirigeant, Monsieur [W] [N], pour détourner les clients de la société AIG - 100 % IMMO.

La demande visant à obtenir l'identité des clients ayant contacté Monsieur [D] [E] sur son téléphone mobile et qu'il aurait éventuellement détournés ne peut prospérer au motif qu'un relevé d'appels ne

Elle fait valoir que la chambre des procédures collectives ne constitue qu'une formation interne de cette juridiction et non une juridiction autonome.

FOODEEZ où il est décrit l'activité de cette société similaire en tout point à celle de la société [Adresse 1] liquidée (Cf pièce n°8), ce qui laisse supposer un transfert des actifs (à savoir la clientèle

a ainsi détourné au profit de la société SU-RE une importante partie de la clientèle de RGD EVOLUTION qui subit en conséquence un important préjudice (Plus de 300.000 € annuels).

ses clients.

Les conditions générales de la convention EDIWEB prévoient que le client doit signaler dans un délai de deux mois une opération non autorisée ou mal exécutée à la Caisse Régionale.

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer les factures à venir établies à partir des pièces communiquées et correspondant aux rétrocessions non facturées.

et de son fichier client.