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27 résultats pour « declaration nominative annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mal fondées les demandes formulées par CEGOS à l'encontre de E76 ; A titre subsidiaire : * Déclarer inopposables à E76 les conditions générales de vente de CEGOS ; * Débouter en conséquence, CEGOS de

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

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10 juin 2025

10 juin 2025

En conséquence, Se déclarer compétent pour statuer sur le litige opposant la société LEADER ECHAFAUDAGES à madame [K]-[U] ; Déclarer la SELARL A&M Aj Associés prise en la personne de maître [C] agissant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'ordonnance a été signifiée à personne le 20 mars 2025 et l'opposition a été formée le 9 avril 2025 par déclaration au greffe dont celui-ci a accusé réception le 9 avril 2025.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'ordonnance a été signifiée à personne le 13 mars 2025 et l'opposition a été formée le 9 avril 2025 par déclaration au greffe dont celui-ci a accusé réception le 9 avril 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 15 février 2021, les parties ont conclu un contrat de mise à disposition d'un berceau, « le Contrat », pour un prix annuel de 9.750 € HT et ce pour une durée minimum de 12 mois.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les consorts [B] demandent la communication de documents tels que les comptes annuels sur les trois derniers exercices en leur qualité d'actionnaires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Société AKF EXPORT (SARL) : [Adresse 3] 07 : Maître Killian CHARPENTIER Avocat à SAINT BRIEUC REPRESENTANT (S) collaborateur de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à SAINT BRIEUC substituant Maître Angélique

Source officielle