1353 et 1343-2 du Code Civil, Vu les Articles L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Vu les Articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile, DIT et JUGE la Société GS MONTAIGU bien fondée en ses demandes

au tribunal de commerce de Chambéry de : * Débouter la SARL LA RACHY de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SARL LA RACHY à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de

* Débouter Monsieur [D] [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

convient d'analyser sa demande en une fin de non-recevoir tirée du défaut de droit d'agir.

Nous avons renvoyé la cause au 11 décembre 2024 en référé cabinet devant M. le Président Sayer.

DISCUSSION Sur la demande de parfait désistement d'instance par la SARL, [M] : L'article 394 du Code de procédure civile dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en

* Dire et juger que VIVERIS est redevable de la clause pénale figurant à l'article 16 du contrat pour un montant de 118 800 € HT ; En tout état de cause, * Débouter VIVERIS de l'ensemble de ses demandes

REJETER toute autre demande dirigée à l'encontre de la SAS ECR ENVIRONNEMENT. RESERVER les dépens.

Par conséquent, * rejeter l'intégralité des demandes, moyens et fins de la société [K], * condamner la société [K] au paiement à la société OISSEL TRANSPORTS de la somme provisionnelle de 112.913,02

PARTIES La société BEAULIEU STATION, aux termes de ses conclusions responsives du 27 avril 2026, sollicite du Juge des référés qu'il : * DÉBOUTE la société PECHAVY TRANSPORT de l'ensemble de ses demandes

La société GDC demande donc au Tribunal de commerce d'Annecy de : A titre principal : * DEBOUTER la société FOOD ALPES de l'intégralité de ses demandes, demandes reconventionnelles, fins et prétentions

conformément aux dispositions de l'article 1417 du code de procédure civile ; Sur la demande en principale Attendu que la SARL AZUR TRANSPORT demande à voir condamner la SAS FK EXPRESS à lui payer la

demandes, fins et conclusions.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice, en date 29 juin 2023, remis à personne habilitée, CGCM fait assigner [P] devant le tribunal de céans et demande : Par dernières

* Débouter le CIC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

Par acte du 30 Janvier 2025 la société PJA ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL AVENTURES GOURMANDES a assigné Madame [S] [A] devant le Tribunal de Commerce de CHARTRES aux fins de voir prononcer

de la société WATEA recevables et bien fondées ; En conséquence, Rejeter toutes demandes, prétentions et fins contraires ; Condamner la société DREAM KIDS à payer à la société WATEA la somme de 3 743,90

QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse

Garage des Perruches à payer à la société Free2Move la somme de 12 960 € au titre des factures de loyers, à parfaire au jour du jugement, Débouter la société Garage des Perruches de l'ensemble de ses demandes

inexécution contractuelle ; * Condamner JLC à payer à BEEZEN la somme de 7 000 € au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive ; En tout état de cause, * Débouter JLC de l'ensemble de ses demandes