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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
La partie demanderesse s'est opposée à ce report et a maintenu ses demandes initiales.
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[J] [H] et Mme [S] [C] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion, en présence de Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, aux
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
À l'audience du 7 janvier 2026, les parties comparantes confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
C'est ainsi que la présente affaire se présente devant le tribunal de céans.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
L'expert complète ses dires, dans son rapport final du 22 novembre 2022, en précisant : * Que les photographies demandées au fournisseur brésilien présentées comme prises pendant l'empotage du ACLU 979
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
Après débats en audience publique le 5 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
69a4624ecdc6046d47289789
3 juillet 2025
: Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny GIULLO, commis-greffier (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère
Chambre 07
69f19e09cdc6046d47ee2f60
14 janvier 2025
; * DEBOUTER les Demandeurs de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER les Demandeurs à payer à la partie défenderesse la somme de 500 EUROS au titre de l'article 700 du Code de Procédure
69bf8c92cdc6046d4784665c
16 octobre 2025
lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 16/10/2025 et même composition pour le délibéré Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier A], greffier associé (présent
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5174bcdc6046d47d2226b
8 octobre 2025
Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.
chambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge
EKIP
69f09599cdc6046d47d3bfde
3 avril 2026
Attendu que le tribunal a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et qui arrive à échéance.
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
Sur ce chantier, qui a fait l'objet d'une réception le 27 septembre 2024, sont intervenues notamment les entreprises ci-après, également parties défenderesses dans la présente procédure : * La société
69e9edcacdc6046d473ce8d5
69e9ee33cdc6046d473cf2da
69e9ee6fcdc6046d473cf9c6
69f094a9cdc6046d47d3a977
69f09531cdc6046d47d3b44c
69f09541cdc6046d47d3b562
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