, la conception, le montage et démontage de stands sur-mesure, services destinés aux entreprises nationales et internationales.

Ce même jugement a désigné : M. [H] [B] en qualité de Juge commissaire ; * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [E] [F] en qualité de mandataire judiciaire.

Conformément au mode de fonctionnement admis par les 2 parties, NBA CONSULTING ne facture jamais à [R] pour des marchandises que [R] achète directement à un fournisseur.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

A L'ENCONTRE DE : MONSIEUR [M] [L], NELE [Date naissance 1] 1980 A [Localité 1] (TURQUIE), DE NATIONALITE TURQUE, [Adresse 1] Non comparant.

société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et de recevoir l'intervention volontaire de la société AXA FRANCE IARD ; ATTENDU que les époux [E] ont acquis, le 16 janvier 2019, un véhicule de marque McLaren modèle

A l'audience de mise en état du 4 décembre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

Enfin, la société MB France est toujours in bonis au 13 février 2025 (extrait Pappers du registre national des entreprises produit aux débats). En conséquence, l'action est régulière et recevable.

La Selarl [J]-[V], prise en la personne de M e [H] [J], a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et M e [Z] [D] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, Avocat aux barreaux d'Aix-en-Provence et de Grasse) C/ Madame [B] [X] Entrepreneur individuel Inscrit au registre national

droits ne présentent aucun candidat à la reprise, le Franchiseur pourra soit acquérir le fonds, le droit au bail ou les titres concernés à la valeur convenue ou à défaut à la valeur à dire d'expert désigné

[F] [N] ne rapporte aucun élément démontrant par son attitude, qu'il a désiré se libérer, en faisant son possible pour améliorer sa situation, ou tirer les conséquences de cette situation.

Ce jugement a désigné Monsieur [O] [A] en qualité de juge-commissaire et la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [X] [W], en qualité de liquidateur judiciaire.

Par courriel du 4 novembre 2025, le crédit-bailleur a indiqué devoir stopper les déblocages de fonds destinés à honorer le paiement progressif des différents jalons de construction des navires aux Chantiers

par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS FOURS A CHAUX ; Qu'aux termes dudit jugement ont été désignés

[S] [E] [Y] (ci-après désigné par M. [E]), de nationalité portugaise, qui en est toujours le gérant et unique associé.

PERRO GREFFIER : Maître Jacques PATY * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * EMOLUMENTS DU GREFFE : 66,13 DONT TVA : 11,02 ENTRE : Monsieur [W] [Z], né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Sur la demande de désignation d'un commissaire de justice : La nécessité de désigner un commissaire de justice n'est pas démontrée par la société DECATHLON FRANCE et génèrerait un coût supplémentaire.

Sur la demande de désignation d'un commissaire de justice : La nécessité de désigner un commissaire de justice n'est pas démontré par la société DECATHLON FRANCE et génèrerait un coût supplémentaire.