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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6434cdc6046d4701cf31
14 janvier 2025
Le 7 septembre 2023, un incendie a causé la destruction totale du bâtiment en cours de construction sous maitrise d'ouvrage de la société coopérative agricole « [Adresse 10] » au sein duquel les sociétés
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
Celle-ci ayant fait l'objet d'une dissolution avec transfert universel de son patrimoine à son associé unique, la société UPL FRANCE SAS.
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03( N° RG : 2024F00116 DEMANDEUR SAS [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, la société MARCO'S JET a vendu à M., [Z], [Y] une vedette de plaisance dénommée CAPT'M, anciennement, [O], [Localité 3], de marque Raffaelli 11.95 Middle
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
Par requête datée du 29 juillet 2021, la SAS DELTA PARTNERS, arguant de l'existence d'un motif légitime tiré d'actes de concurrences déloyales à son préjudice, a sollicité de Monsieur le Président de ce
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
Le conseil des sociétés IMPLENIA FRANCE SA et IMPLENIA SCHWEIZ AG se présente et soutient les termes de son assignation.
69ba3efacdc6046d470d61d1
Cette faute a altéré la trésorerie de J3B EVENTS et par conséquent diminué son actif.
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 1 er mars 2021, la SAS ONE BIO a cédé l'intégralité de ses parts dans la SAS TWO BIO à Monsieur [C] [X].
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
La société [Adresse 12] a perçu, de son assureur, la société AXERIA, des indemnités au titre de son préjudice matériel et de ses pertes d'exploitation, qu'elle estime insuffisantes.
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
Cette société est représentée par son président M. [G] [U].
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
son domicile personnel.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Cette affaire est enrôlée sous le RG N° 22025 R 01345, * Mme [V] a assigné FAO CONSULTING devant le président de ce tribunal statuant en référé, par acte de commissaire de justice en date du 18 novembre
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Le sinistre a été déclaré par la SA STGM à son assureur, la SA GENERALI IARD.
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Ainsi [E] [W] n'explique nullement le calcul qui amène à considérer que 80% de la viande serait avariée, base alléguée de l'avoir consenti à son client local, et évoque la destruction de la totalité de
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