Dans le cadre des opérations de liquidation, la SELARL, [W], [T] après vérification du passif déclaré à la procédure était destinataire d'un passif définitif de 4 413 448,79 € et en sus d'un passif non

[Y] [F] ont informé leur employeur de leur démission. Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

d'en justifier auprès de la Société SIMBOL, Monsieur [D] [S] et Madame [E] [F] ; Restituer à la Société SIMBOL, Monsieur [D] [S] et à Madame [E] [F] les originaux ayant pu être saisis au cours des opérations

signification en date du 19 Juin 2024 délivré par le Commissaire de Justice instrumentaire est nul ; En conséquence : 2°) JUGER que la nullité de l'acte de dénonciation emporte la caducité des opérations

Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion dans un journal d'annonces légales, * Dire que les dépens seront employés

HAUTE-VIENNE depuis août 2023, que la société a ainsi fait l'objet de deux procédures d'injonction de payer pour des montants respectifs de 4 711.85 euros et 6 775.09 euros, que malgré le caractère ancien

La société [C] précisait à cette occasion qu'elle ferait également l'avance des frais et accessoires à cette opération et qu'elle se retournerait ensuite contre son vendeur.

* Il n'a pas détourné d'actifs et n'a pas favorisé un créancier au détriment des autres.

* Des attaques dirigées contre une personne physique ou morale qui visent, en réalité, à discréditer les produits ou services d'un concurrent en vue d'opérer un détournement de clientèle caractérisent

Demande d'audition de témoins : Demander l'audition de fournisseurs, de clients ou d'anciens employés de RENOV2CLEAN, susceptibles de témoigner sur les conditions de transfert d'activité vers CENTRE MATERIEL

Pour DÉFI [F] (AX CONSEIL) * Mme [A] est une ancienne salariée de DÉFI [F], elle fut responsable de l'agence de [Localité 7] (près de [Localité 3]).

la SDE GRANDONE PACKAGING TECHNOLOGY (DANYANG) CO LTD, ayant pour activité la conception et la fabrication de machines de conditionnement de produits cosmétiques, ci-après « Grandone », créée par un ancien

Cette société a pour activité la scénographie urbaine, la régie publicitaire et l'agence de communication, activité proche, sinon identique, à celle de [Localité 2], leur ancien employeur.

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, la SELAFA MJA ès-qualités a reçu une offre de reprise de la société COMPEA, portant sur les éléments incorporels dépendant des actifs de la société

En l'espèce, la notification opérée par la SARL LUCALY, par lettres RAR en date du 26 août 2022, tant auprès de Mme [A] [V] que de M.

La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a déposé ses premières conclusions en défense le 28 juin 2024 et a appelé en cause son ancienne salariée Mme [T] [A].

engagement est opposé dans le cadre d'une action en concurrence déloyale entre l'ancien et le nouvel employeur fondée sur la complicité de violation d'une obligation de non-concurrence, ce dernier est

de savoir-faire par l'ancien dirigeant/associé.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com